2 résultats pour "attentatoire"
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Définition:
ATTENTATOIRE, adjectif.
ANDR? GIDE, Genevi?ve, ou la Confidence inachev?e, 1936, page 1360. II.? DROIT. Qui va contre l'autorit? d'une juridiction ou des principes inscrits dans la loi. Proc?dure attentatoire (Dictionnaire de l'Acad?mie fran?aise. 1798-1932)?: ? 5. Le comit? propose de d?clarer ce jugement attentatoire ? la libert? des citoyens et aux d?crets de l'Assembl?e nationale. Le Moniteur. tome 2, 1789, page 359. D?RIV?S?: Attentatoirement, adverbe. Rare. ? la mani?re d'un attentat?: ??Le bon Dieu de...
- Synonymes de indu, adjectif Injustifié -- abusif, arbitraire, attentatoire, discriminatoire, illégitime,