5 résultats pour "baldus"
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Commentaire d'arrêt, Cass. 3ème civ., 15 nov. 2000. Commentaire d'Arrêt
2) Spécificité en présence de dolEn effet, comme en témoigne l’attendu d’un arrêt de la 3ème chambre civile du 2 octobre 1974 : « Dès lors qu’elle a déterminé le consentement du cocontractant,l’erreur provoquée par le dol peut être prise en considération, même si elle ne porte pas sur la substance de la chose qui fait l’objet du contrat ».Traditionnellement,on considère donc que le dol purge de ses vices l’erreur provoquée, et ainsi l’erreur commise par l’errans devient alors « excusable » selo...
- Baldus Brita