5 résultats pour "bice"
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Qu'appelle-t-on BIC ?
imposés dans leur propre catégorie. Toutefois, les bénéfices agricoles ou non commerciaux réalisés à titre accessoire sont impo sés dans la catégorie des BIC lorsque les opérations dont ils résultent sont complémentaires de l'acti vité commerciale (CGI, art. 155) . Les associés d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, mais qui exer cent une activité soumise aux BIC sont imposés per sonnellement dans cette catégorie...
- La Banque internationale de coopération économique (BICE)
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Caractéristiques de BIC
Nature de l'activité Fabricant de papeterie, briquet et de rasoirs et autres Date de création 1944 Champ d'action géographique Partout dans le monde
- «Titre», Je vous signale par la présente que j'ai transféré mon compte (n° 000 000 000) à Paris, BIC, 29, rue des Batignolles, 18e.
- droit fiscal