2 résultats pour "bobard"

• Définition et usage du mot: BOBARD, substantif masculin.

• FONCTION PUBLIQUE - ÉGALITÉ DES SEXES C. E. 3 juill. 1936, Demoiselle bOBARD et autres, Rec. 721 (D. 1937.3.38, concl. Latournerie; R. D. P. 1937.684, concl. Latournerie)

  · qu'il n'est pas établi par les requérants que le décret dont s'agit ait été motivé par d'autres considérations; Cons. qu'il résulte de ce qui précède que la demoiselle Bobard et autres, d'une part, la demoiselle Bertrand et autres, d'autre part, ne sont pas fondées à demander l'annulation du décret attaqué ; ... (Rejet). OBSERVATIONS Un décret du 15 août 1934 ayant réservé au personnel masculin l'accès aux échelons élevés de la hiérarchie de l'adm...