3 résultats pour "bornage"
- bornage n.
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Définition:
BORNAGE, substantif masculin.
/> ? 5.... celui qui prend logement, pour la saison des pluies, avec les gens de pilotage et de bornage... ALEXIS SAINT-L?GER L?GER, DIT SAINT-JOHN PERSE, Exil, 1942, page 223. Remarque?: Attest? ? partir de Grand dictionnaire universel du XIXe. si?cle (Pierre Larousse). STATISTIQUES?: Fr?quence absolue litt?raire?: 21.
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Comment procéder au bornage d'une propriété ?
lement le tribunal d'ins tance du lieu de situation du tenrain qui est compé tent pour gérer le litige . Chacun des propriétaires doit apporter la preu ve des limite s auxquelles il pré tend , par tou s moyens : documents écrits, témoi gnages, présomptions ... A savoir : les limites fixées par le cadastre n'ont qu'une valeur de présomption. Le juge peut ordonner Article 646 du Code civil : une expertise effectuée le plus souvent...