1 résultats pour "bvp"

• Qu'est-ce que le BVP ?

  lorsque la publicité en cause est déjà diffusée, il incite les responsables à faire cesser les manque­ ments aux règles et, au be­ soin, intervient auprès des supports pour leur de­ mander de ne pas diffuser la publicité litigieuse. Le BVP peut conformément à son règlement intérieur, utiliser la procédure des rappels à l'ordre en cas de recommandation demeu­ rée sans effet : ce rappel est assorti d'un avertisse­ ment aux term...