3 résultats pour "chsct"
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A quoi sert le CHSCT ?
directement dans deux domaines : — l'analyse des risques pro- fessionnels et des condi- tions de travail ; — les enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies profession- nelles ou d'origine profes- sionnelle. Par ailleurs, le CHSCT doit procéder quatre fois par an à des inspections dans l'entreprise pour s'assurer que les dispositions légales sont bien respectées. Le CHSCT peut entendre, avec son accord, l'un des chefs d'un établissement voisin s...
- comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social).
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A quoi sert le CHSCT ?
directement dans deux domaines : — l'analyse des risques pro- fessionnels et des condi- tions de travail ; — les enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies profession- nelles ou d'origine profes- sionnelle. Par ailleurs, le CHSCT doit procéder quatre fois par an à des inspections dans l'entreprise pour s'assurer que les dispositions légales sont bien respectées. Le CHSCT peut entendre, avec son accord, l'un des chefs d'un établissement voisin s...