1 résultats pour "congrès1"
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Vocabulaire:
CONGRÈS1, substantif masculin.
congr?s (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise 1835-1932). 2. [Avec une majuscule] Corps l?gislatif. a) En France. R?union de l'Assembl?e nationale et du S?nat dans le but de r?viser la Constitution lorsque le projet de r?vision n'est pas soumis au r?f?rendum. Sous la troisi?me et la quatri?me R?publique, le Congr?s ?tait en outre r?uni pour ?lire le Pr?sident de la R?publique (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967). Le Congr?s du Parlement. b) Aux ?tats-U...