1 résultats pour "constituant1"
-
Définition du terme:
CONSTITUANT1, -ANTE, adjectif et substantif.
? Par extension. Qui forme l'essence, la base, la nature propre d'une chose. Synonyme?: constitutif. Le principe constituant de l'?lectricit? (HONOR? DE BALZAC, Louis Lambert, 1832, page 90 ). B.? Qui fonde, qui a le pouvoir de fonder. 1. Vieilli. DROIT. Qui constitue, qui ?tablit l?galement un droit au b?n?fice de quelqu'un. ? Emploi comme substantif. Le constituant d'une rente, d'une hypoth?que. La dot sera prise sur les biens des constituans (Code civil des Fran?ais (ou Code Napol?o...