3 résultats pour "dolo"
- DOLO, n.
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Culpa lata dolo aeq11iparatur
La faute lourde est comparable au dol
Ce principe juridique est encore valide : un dommage...
Culpa lata dolo aeq11iparatur La faute lourde est comparable au dol Ce principe juridique est encore valide : un dommage commis involontairement mais dont les conséquences ont été graves doit être considéré de la même façon qu'un dommage commis volontairement. Cette expression fait partie du droit romain: elle est répertoriée par Ulpien...
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Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur
Qui use de son droit ne commet pas de dol
Cette sentence...
Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur Qui use de son droit ne commet pas de dol Cette sentence est empruntée à Gaius (Digeste., 50, 17, 55) et possède un parallèle chez Paul (Digeste, 50, 17, 155): non videtur vimfacere...