11 résultats pour "exécuteur"
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Quelle est la mission d'un exécuteur testamentaire ?
torise à prendre posses sion des meubles et à refuser de s'en dessaisir au profit des héritiers quand ils doivent être remis à un tiers. Mais l'exécuteur n'est pas en mesure d'agir contre les débiteurs du défunt . De même, les créanciers ne peuvent l'assigner en paiement des dettes . • L'exécuteur conserve son rôle de surveil lance sur l'exécution du testament: -il est chargé du paiement des legs mobiliers : en principe, il r...
- EXÉCUTEUR, TRICE, n.
- Institution d'un exécuteur testamentaire
- EXÉCUTEUR, -TRICE, substantif et adjectif.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Institution d'un exécuteur testamentaire.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration testamentaire de désignation d'un exécuteur testamentaire.
- EXÉCUTEUR (L') Günther Weisenborn (résumé)
- FOUQUIER-TINVILLE, Antoine Quentin (1746-1795) La postérité en a fait un monstre, mais Fouquier-Tinville, accusateur public, n'a été que l'exécuteur docile des ordres du Comité de Salut public.
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- Histoire de Charles Ier (extrait) L'exécution de Charles Ier François Guizot Le plus profond silence régnait ; il mit sur sa tête un bonnet de soie, et s'adressant à l'exécuteur : " Mes cheveux vous gênent-ils ?
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Article 1025 du Code civil : commenaire
torise a prendre posses- sion des meubles et a refuser de s'en dessaisir au profit des heritiers quand ils doivent etre remis a un tiers. Mais l'executeur nest pas en mesure d'agir contre les debiteurs du defunt. De meme, les creanciers ne peuvent ('assigner en paiement des dettes. L'executeur conserve son role de surveil- lance sur ('execution du testament : - it est chargé du paiement des legs mobiliers :en principe, it remet aux h&j- tiers uniquement lesmeubles, a ('exclusion des biens immobi...
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Le Code noir de Colbert
cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...