3 résultats pour "exhéréder"

• Exhérédation : peut-on déshériter sa famille ?

  fait que l'État exerce un droit de souveraineté sur des biens rendus vacants et sans maître . • L'exhérédation conditionnelle : Le tes­ tateur prévoit, par une clause particulière appelée « clause pénale », que tel ou tel de ses héritiers sera déshérité s'il ne respecte pas ou n'exécute pas ses dernières volontés. L'exhérédation est alors considérée comme la sanction de l'inexécution du testament. Une telle mention est en p...

• EXHÉRÉDER, verbe transitif.

• Le traité de Troyes et le principe d'indisponibilité de la couronne de France

  crise devient une notion des plus floues, dans la mesure même où il y a des moments dans la crise où il y a des rémissions et, dans la rémission, des moments où l’onpeut se demander si le roi se sent vraiment bien. Le résultat est qu’on peut encore utiliser la notion de crise jusqu’en 1415, mais ensuite, dans les dernières années, onn’arrive pas à trouver de crise, les témoins ne parlent plus de rémissions, ils disent simplement « le roi était en bonne santé », « le roi était inconscient », ou «...