2 résultats pour "fcpr"
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Quel est le régime des fonds communs de placements à risques (FCPR) ?
cation de la taxation à 16 % ( 19,4 % avec le prélèvement social et la CSG) prévue à l'article 160 du CGI si les conditions posées par cet article sont remplies (voir fiche Plus-values mobilières). Ces plus-values sont impo sées sans considé!Cltion d'un seuil global de cession comme pour les valeurs mobilières en géné!Cll. Le copropriétaire deVICl ven tiler le montant de la plus value entre celle corres pondant à des titr...
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Fonds communs de placement à risques : définition.
peut être inférieur à 2.5 millions de francs. Le montant maximal de l'actif net d'un FCPR au dessus duquel il ne peut plus être émis de parts nouvelles est fixé à 500 millions de francs. Le fonds doit en outre être constitué pour 50 % au moins de parts , actions ou obligations convertibles de sociétés dont les titres ne sont pas cotés à une bourse de valeurs ou au second marché. • Interdiction de dé marchage : Les...