2 résultats pour "lcr"
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Ligue communiste révolutionnaire [LCR] (France) (partis politiques).
Dominique Voynet (1,57 p. 100). En raison de la très forte participation électorale (83,77 p. 100), son pourcentage de voix est plus faible qu’en 2002 (4,25 p. 100), mais ilprogresse de près de 290 000 voix. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
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Notion et définition du droit
Mais art. 59 al. 1. LCR: pas responsable, si l' accident se produit par la force majeure ou par la faute du blessé. + art. 59 al. 2. · De plus, le droit est un PHÉNOMÈNE NATIONAL : un problème = différentes solutions selon le pays. Mais le résultat pratique est le même (dédommagement). Les aspects financiers de la réparation du dommage ont fait l'objet d'un traitement collectif dans tous les pays occidentaux: obligation de contracter une assurance => la charge du dommage revient à...