3 résultats pour "lesdits"
- DIT, DITE, DICT, LEDIT, LADITE, LESDITS, LESDITES, participe passé, adjectif et substantif masculin.
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DIT, DITE, DICT, LEDIT, LADITE, LESDITS, LESDITES, participe passé, adjectif et substantif masculin.
Remarque : DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ) qui définit le mot par " pièce exposant les faits " le considère comme un terme d'ancienne procédure; en revanche PETIT VOCABULAIRE D'HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS (GABRIEL LEPOINTE), 1948 définit les dits comme suit : " Terme de pratique procédurale indiquant les arguments qu'une partie tire des pièces du procès ". C.— Vieux. Récit à caractère narratif et portant en général sur des sujets familiers : Ø 4. Et maintenant, dans ses rondes...
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Le Code noir de Colbert
cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...