2 résultats pour "meste"

• VERDIE (Jean Antoine, dit Meste)

• A quelles règles sont soumis les radars de vitesse ?

  être placé dans des véhi­ cules banalisés, couplés d'appareils de prise de vue. • Conditions météo­ rologiques : Le radar MEST A 206 interdit les contrôles par temps de pluie normale ou forte ou par grosse neige. Par conséquent. il appartient au prévenu d'apporter la preuve qu'il pleuvait sur le lieu du contrôle de vi­ tesse, mais la Cour de cas­ sation a considéré qu'un relevé météo était insuf­ fisant pour contester le proc...