1 résultats pour "mposés"

• Comment les étrangers imposés mposés en France ?

  frais d'isolation) s'ils pren­ nent l'engagement de faire de l'immeuble sur lequel ils consentent des dépenses leur habitation principale avant le 1 ec janvier de la troisième année suivant celle de la conclusion de l'emprunt ou du paiement des dépenses. Ils peuvent imputer les dé­ ficits de source française . L ' impôt sur le revenu (IR) est calculé selon le barème progressif, mais il ne peut être inférieur à 25 % du re­ venu net...