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- Camille COROT: VOLTERRA, VUE PRISE EN REGARDANT LE MUNICIPE.
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lA DÉMtss:10N O'U CONSE·IL
MUNICIP.tL
Il peut arriver que le conseil municipal démissionne, ou qu'il soit dissous.
Il La démission...
lA DÉMtss:10N O'U CONSE·IL MUNICIP.tL Il peut arriver que le conseil municipal démissionne, ou qu'il soit dissous. Il La démission du conseil municipal • Si le conseil municipal démissionne dans son intégralité, des élections partielles sont organisées : on parle alors du renouvellement du conseil municipal. Il ne faut pas confondre élections partielles et élections complémentaires: les élections complémentaires, dans les communes de moins de 3 500 habitants, permettent d'élire autant de consei...