10 résultats pour "prévaloir"
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Un citoyen peut-il légitimement se prévaloir d'un droit de résistance?
l Mais, cependant, même s'il faut obéir aux lois, il est possible, même (ou peut-être surtout) pourSocrate, d'essayer de convaincre qu'elles sont injustes. C'est tout l'enjeu du discours de Socratelors de son procès. l Il peut donc y avoir une forme de résistance aux lois, à la fois légitime et légale, qui consiste non dans la violence ou dans le refus d'obéissance, mais dans une tentative de convaincre par laparole. l C'est la thèse que défend de manière très explicite...
- Couleur (utilisation de la) : les querelles sur la forme et la couleur (laquelle doit prévaloir sur l'autre ?
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commentaire d'arrêt chambre mixte 26/5/2006 (droit)
avait fait l’objet d’une publication régulière avant la vente dont il découle qu’il y avait faute de l’acquéreur. La question posée à la cour était de savoir si le bénéficiaire d’un pacte de préférence est il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur en cas de connaissance par ce dernier du pacte mais en l’absence de preuve de l’intention de s’en prévaloir ? La Cour de cassation répond par la négative elle a rejeté l...
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AUGUSTE COMTE ET LE POUVOIR SPIRITUEL
philosophique qui "fera spontanément surgir dans tout l'Occident une nouvelle autorité morale, dont l'inévitable ascendant posera la base directe de la réorganisationfinale, en liant les diverses populations avancées par une même éducation générale, qui fournira partout, pour la vie publique comme pour la vie privée, des principesfixes de jugement et de conduite".La morale privée quant à elle, est en quelque sorte sauvée par l'instinct naturel. Cet instinct naturel possède une importance toute p...
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Est-il légitime de faire prévaloir les exigences de la conscience morale sur celles de l'Etat ?
Dissertations 61 du réflexe de défendre légitimement sa vie contre l'oppression. Si ces cas existent, il en est d'autres ou ce sont des gouvernements parfaitement légitimes qui peuvent heurter les sentiments ; et c'est précisément parce qu'ils sont légitimes qu'ils posent un cas de conscience ; car en effet au nom de quoi la conscience pourrait elle se prévaloir d'une légitimité supérieure à celle qui lui a fait consentir au pouvoir ? I - Le...
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Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?
• la deuxième étape se situe au niveau national : il appartient aux États membres de transposer la directive dans leurs droits nationaux en choisissant les modalités de mise en œuvre pour atteindre l’objectif visé. Règlement: Le règlement, par définition, est un acte juridique communautaire. En raison de ses caractéristiques, c’est l’instrument privilégié de l’intégration européenne. Principale source du droit dérivé, il peut avoir comme auteur soit le Conseil de l’Union européenne, so...
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Maldives ()1999-2000)
Naissance d'une île
Réélu sans interruption de 1978 à 1998, le président Maumoon Abdul Gayoom peut
se prévaloir...
Maldives ()1999-2000) Naissance d'une île Réélu sans interruption de 1978 à 1998, le président Maumoon Abdul Gayoom peut se prévaloir d'assurer à ce petit pays musulman, dont la moitié de la population a moins de seize ans, la plus grande stabilité politique de la région. Les élections parlementaires de 1999 ont permis l'émergence de figures individuelles (il n'y a pas...
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Gambie 1994-1995
L'incertitude a continué à prévaloir après le putsch du 22 juillet 1994 qui a
renversé Sir Dawda Jawara....
Gambie 1994-1995 L'incertitude a continué à prévaloir après le putsch du 22 juillet 1994 qui a renversé Sir Dawda Jawara. A la tête du Conseil provisoire de gouvernement des forces armées (AFPRC), le capitaine Yayah Jammeh avait initialement promis de restaurer la démocratie et de remettre le pouvoir aux civils en 1998. Soumis à la pression des bailleurs de fonds, l'AFPRC a finalement annoncé, le 3 février 1995, que des élections pluralistes seraient organisées avant le mois de juillet 1996. L'...
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Article de presse: La faillite des Brigades rouges
de la direction stratégique, qui par ses aveux permettra de nombreuses arrestations, est un peu le symbole de ce malaise. Leflottement idéologique au sein des B.R. conduira à des dissensions internes qui se sont avérées destructives avec l'affaiblissementdu groupe en butte à une police plus efficace. Schématiquement, ces dissensions introduisent un clivage entre deux lignes : celle des " orthodoxes " (ou militaires) et celle des" mouvementistes ". A l'origine, et jusqu'en 1981, lorsque vont s...
- Cours droit bancaire