7 résultats pour "prestataires"
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Les services publics en France: L'Etat prestataire
L' IISSUIANCE CHOMAGE !:assurance chômage a connu la même évolution que l'assurance maladie, en passant peu à peu d'un régime exclusif, soumis à cotisation, à un système plus large, couronné par le revenu minimum d'Insertion (RMI) qui garantit à tous les citoyens, sous quelques conditions d'age, une allocation mensuelle minimale . Comme l'assurance maladie et l'assurance chômage, le régime des retraites ne concerne au départ que le monde du t...
- Mais nous faisons tout pour informer nos clients en amont et sélectionner nos prestataires. L'Express.fr
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'état rendu le 14 janvier 2008: Droit fiscal des affaires
apparaître que les parties à l'acte (le contrat de prestation de service) n'étaient pas les parties à la transaction, d'où l'absence de lien contractuel permettant decaractériser un lien direct. La Haute juridiction va donc analyser le contrat en question qui correspond à un contrat de promotion immobilière. L'article 1831 CC lequalifie de mandat d'intérêt commun ce qui emporte plusieurs conséquences. En effet, par ce contrat, un promoteur immobilier s'oblige envers le maître d'un ouvrageà faire...
- pompes funèbres, organisme prestataire de services en matière de funérailles.
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externalisation
Analyse d’une dé cision d’externalisation Introduction : Aujourd’hui, dans la plupart des secteurs d’activité, les entreprises ont recours à l’externalisation. Cette dernière constitue un vrai choix stratégique pour celui qui fait appel à une autre structure afin de confier son informatique, sa logistique ou une partie de sa production, etc... En quoi consiste cette méthode ? Qui sont les différents acteurs ? Quels sont les types d’externalisation ? Quels peuvent être les a...
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Grand oral du bac : Sciences et Techniques INTERNET ET LE WEB
Internet et le web Connecter deux machines entre elles par un câble de transmission n'était envisageable qu'à par tir du moment où elles étaient du même modèle et util isaient le même langage. C'est ainsi que le Département des projets avancés de l'ar mée américaine (l'ARPA) a décidé, en 1969 , de relier quatre ordinateurs entre eux. Le premier réseau était né. D'autr es installations en réseau suivirent dans les anné es 1970 , les ordinateur s d'un centr...
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Commentaire Romer (Brouillon)
Phrase d’accroche à trouver.
Problème de droit : articulation droit de l’Union/ droit national concernant la création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail Sens de l’arrêt : Notes de bas de page : M. Karpenschif, C. Nourissat, Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 3 e édition, PUF, 2016. Cf. Droits fondamentaux – Discrimination – Rémunération- Sexe – Orientation sexuelle – Partenariat homosexuel « Ainsi, dès lors qu’i...