4 résultats pour "référendaire"

• Citations avec référendaire

• L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.

  que le référendum s’ouvre à la vie de la nation et non plus exclusivement à la vie étatique et institutionnel. Les questions de société peuvent être soumises au référendum. Le peupledécide alors, grâce à cette extension des domaines référendaires, des projets qui le concernent directement. Cet élément renforce la souveraineté du peuple, principe fondamentale de laRépublique démocratique. Il faut aussi remarquer que les sujets qui ne concernent pas la politique économique ou sociale se font très...

• Les institutions politiques de la ve République et leur pratique de 1958 à nos jours ?

  2. La démocratie référendaire et présidentielle (1962-1984) A. un exécutif bicéphaleLe pouvoir exécutif, chargé de faire appliquer les lois, est partagé entre le président de la République et le Premierministre.Le président de la République a des pouvoirs étendus : il peut recourir au référendum (article 11), dissoudrel'Assemblée (article 12) et s'attribuer les pleins pouvoirs en cas de crise grave (article 16). Ce dernier article n'a étéutilisé qu'une fois, lors du putsch des généraux d'...

• Cours de droit Constitutionnel