54 résultats pour "sieur"
-
CONTRATS ADMINISTRATIFS - POUVOIR DE MODIFICATION UNILATÉRALE - C. E. 10 janv. 1902, COMPAGNIE NOUVELLE DU GAZ DE DEVILLE-LES-ROUEN, Rec. 5 (S. 1902.3.17, concl. Romieu, note Hauriou) - Commentaire d'arrêt
d'après le cahier des charges (2 400 m3) étaient insuffisantes. L'arrêt se réfère à la commune intention des parties :« Le traité a été conclu dans la pensée d'assurer à tous les habitants une alimentation normale en eau potable ». Laville doit proposer à la Compagnie générale des eaux un avenant permettant une exploitation suffisammentrémunératrice et satisfaisante pour la population. Si la compagnie refuse, elle renoncera par là à son privilègeexclusif, et la ville pourra alors tr...
-
Historique de tiers, adjectif.
Cange ,Glossaire français XVe tiers Et commence la tierce partie de ce livre. — Olivier de La Marche , le Chevalier délibéré XVI e C’est une race qu’on appelle double, que celle qui se remplit de deux chevreaux en une ventrée ; il y en a quelquefois de tierces … — Olivier de Serres, seigneur de Pradel , Théâtre d’agriculture et mesnage des champs XVII e J’eûs encore là quelques accés de ma fiévre tierce , et en me quittant elle me laissa une langueur extraordinaire. — Roger de...
-
New France - Canadian History.
the colony now consisted of a governor-general, an intendant , and a Sovereign Council, all located at Québec, with local governors at Trois-Rivières and Montréal, and law courts for all three districts. The senior official was the governor-general, responsible for military matters and for relations with the indigenous nations and theEnglish colonies. The intendant, a noble trained in law, was the official responsible for civil affairs: justice, law enforcement, and the maintenance of the colon...
- la nuit des temps de rené barjavel