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Sociétés de télésurveillance : obligations de moyens, obligations de résultat
II. JURISPRUDENCE : La nature de l'obligation mise à la charge des sociétés de télésurveillance : A titre liminaire, nous rappellerons que s’agissant d’une prestation de services, l’obligation du télésurveilleur est, a priori , une obligation de moyens. En simplifiant le schéma, sa responsabilité se situe dans un champ d’implication limité puisqu’il se borne à : relever des messages transmis par l’installation, et appliquer les consignes propres à ces messages, même si la réalité peut être bien...