2 résultats pour "unipersonnelle"

• ECONOMIE

  Les impôts indirects : · La TVA (Taxe valeur ajoutée), elle est construite sur la valeur ajoutée (la création de richesse). Elle a été créée en 1954 par un député. En 1966, avec le ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing, la TVA est payé par tout le monde sauf les micros entreprises. De nos jours, le monde entier a adopté la TVA avec des taux plus ou moins variables car la TVA est l’une des premières variables ajustables. Dans chaque pays, il y a un minimal TVA : les biens d...

• 136 / Sociétés civiles e t commerciales - La société unipersonnelle qui vient d'être créée est destinée à permettre au sociétaire de ne pas risquer la totalité de son patrimoine.

  ·""""'~-----------------------i .................................... _ Sociétés civiles et commerciales / 137 Quelle est la fiscalité de la constitution de la société? La fiscalité varie suivant les types de société et la nature des apports. Les droits, perçus par le Trésor et à la charge de la société, varient ainsi de 1à11,40 %; légèremént plus, en cas d'apport d'immeuble, davantage encore si une charge est imposée à la société. De son...