4 résultats pour "xxxx"
- «Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir m'expédier une copie du jugement rendu le 23 juillet 1997, dans le procès qui m'oppose à Monsieur xxxx xxxx, demeurant xxxxxx, xxxx xxxx.
- xxxx
- «Titre», Grâce à vous le procès qui m'opposait à Madame xxxx xxxxx a connu une heureuse fin le 12/05/97.
- «Titre» le Greffier, Je soussigné Monsieur Pierre Duval, professeur, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels à Paris, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 1997.