Charte du Conseil national de la Résistance (CNR)
Publié le 03/04/2013
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En mai 1943, Jean Moulin crée, avec des représentants de partis politiques et des syndicats CGT et CFTC, le Conseil national de la Résistance (CNR) qui annule les lois de Vichy et reconnaît de Gaulle comme chef du gouvernement. Après l’arrestation et la mort de Jean Moulin en juin 1943, Georges Bidault en devient président. En mai 1944, le CNR adopte un programme, la « charte du CNR «, qui inclut un « plan d’action immédiate « afin de résister à l’envahisseur et de préparer l’insurrection. Il prévoit également des réformes à accomplir dès la libération du territoire, afin d’instaurer un ordre social plus juste.
Charte du Conseil national de la Résistance
Mesures à appliquer dès la libération du territoire
Unis quant au but à atteindre, unis quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ce but qu’est la libération rapide du territoire, les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques, groupés au sein du CNR, proclament qu’ils sont décidés à rester unis après la libération :
1. Afin d’établir le gouvernement provisoire de la République formé par le général de Gaulle pour défendre l’indépendance politique et économique de la nation, rétablir la France dans sa puissance, dans sa grandeur et dans sa mission universelle.
2. Afin de veiller au châtiment des traîtres et à l’éviction dans le domaine de l’administration et de la vie professionnelle de tous ceux qui auront pactisé avec l’ennemi ou qui se seront associés activement à la politique des gouvernements de collaboration.
3. Afin d’exiger la confiscation des biens des traîtres et des trafiquants de marché noir, l’établissement d’un impôt progressif sur les bénéfices de guerre et plus généralement sur les gains réalisés, au détriment du peuple et de la nation pendant la période d’occupation, ainsi que la confiscation de tous les biens ennemis y compris les participations, acquises depuis l’armistice par les gouvernements de l’Axe et par leurs ressortissants, dans les entreprises françaises et coloniales de tout ordre, avec constitution de ces participations en patrimoine national inaliénable.
4. Afin d’assurer :
— l’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel ;
— la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ;
— la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ;
— la liberté d’association, de réunion et de manifestation ;
— l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ;
— le respect de la personne humaine ;
— l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi.
5. Afin de promouvoir les réformes indispensables :
a. Sur le plan économique :
— l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ;
— une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des États fascistes ;
— l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;
— le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;
— le développement et le soutien des coopératives de production, d’achat et de vente, agricoles et artisanales ;
— le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie ;
b. Sur le plan social :
— le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ;
— un rajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ;
— la garantie du pouvoir d’achat national par une politique tendant à la stabilité de la monnaie ;
— la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ;
— un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ;
— la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d’atelier ;
— l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre, par une politique de prix agricoles rémunérateurs améliorant et généralisant l’expérience de l’Office du blé, par une législation sociale accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu’aux salariés de l’industrie, par un système d’assurance contre les calamités agricoles, par l’établissement d’un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d’accession à la propriété pour les jeunes familles paysannes et par la réalisation d’un plan d’équipement rural ;
— une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ;
— le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.
c. Une extension des droits politiques, sociaux et économiques des population indigènes et coloniales.
d. la possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance, mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires.
Source : Dalloz (Jacques), Histoire de la France au XXe siècle, Paris, Masson, 1985.
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