Cinq-Cents, Conseil des

Cinq-Cents, Conseil des, durant la Révolution française, assemblée ayant l’initiative des lois et formant, avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif du Directoire (1795-1799).

En 1795, à la suite de l’échec de l’Assemblée législative (1791-1792) et par rejet des principes de 1793, le débat sur le nombre des chambres tourne à la faveur du bicamérisme. Cependant, à la différence du Congrès américain ou du système anglais, les Conventionnels souhaitent répartir strictement les attributions du pouvoir législatif afin d’éviter que n’émerge à nouveau une dictature de ce dernier.

Aussi, le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Convention adopte-t-elle une nouvelle Constitution républicaine. La division du pouvoir législatif entre deux assemblées donne au Conseil des Cinq-Cents l’initiative des lois, que le Conseil des Anciens doit ensuite entériner. Les 500 députés du Conseil, âgés de trente ans au moins, doivent être élus au suffrage censitaire tous les deux ans, renouvelables par tiers en même temps que les Anciens : parmi ce Corps législatif, les 250 Anciens sont séparés, par tirage au sort, des Cinq-Cents âgés de plus de quarante ans.

Les élections au Conseil des Cinq-Cents ont lieu successivement le 21 octobre 1795 (deux tiers des députés élus doivent être d’anciens Conventionnels), puis pour un tiers en mars 1797, pour le troisième tiers en avril 1798 et, enfin, en avril 1799. Ces élections, qui marquent d’abord les progrès de la réaction, enregistrent ensuite la percée des « néojacobins « qui sont surtout présents aux Cinq-Cents ; Lucien Bonaparte y fait son entrée en 1799.

Le Conseil des Cinq-Cents est l’assemblée qui, à droite jusqu’en fructidor an V (mars 1797), puis à gauche ensuite, tente d’infléchir la modération constitutionnelle que les Anciens s’attachent à préserver. Lors des invalidations de mai 1798, il est plus touché que celui des Anciens. L’œuvre législative des Cinq-Cents est importante en matière économique puisqu’ils confirment la mise en place d’une économie de type libéral inaugurée par l’Assemblée constituante. Ils réforment de façon durable la fiscalité, en instituant (23 novembre-23 décembre 1798) les « quatre vieilles « appelées à perdurer pendant tout le XIX^e siècle : impôt foncier (sur les terres et les bâtiments), impôt mobilier (sur la valeur locative de l’habitation), patente (sur les revenus des commerçants), et impôt sur les portes et fenêtres.

La présidence des Cinq-Cents, confiée à Lucien Bonaparte le 23 octobre 1799, permet à ce dernier de soutenir efficacement son frère lors du coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), alors que la majorité de l’Assemblée semble devoir basculer dans la résistance au coup de force.

Les Cinq-Cents apparaissent ainsi comme une assemblée dont les mouvements politiques, plus affirmés que ceux du Conseil des Anciens, sont l’écho d’une opinion publique déstabilisée par les traumatismes successifs de la Terreur et de la réaction thermidorienne.