Comment sont réparties ces 39 heures ?
Publié le 05/10/2013
Extrait du document
La loi prévoit un horaire uniforme pour l’ensemble du personnel de l’entreprise, qui doit être affiché.
Les conventions collectives peuvent prévoir une varia¬tion possible des horaires hebdomadaires durant l’année en fonction des fluctuations d’activité de l’entreprise. Dans cette hypothèse, les heures supplé-mentaires qui seraient effectuées en application de ces dispositions conventionnelles ne s’imputent pas sur le contingent annuel prévu par la loi dont il sera question ci-après. Cependant, les heures effectuées au-delà de la durée moyenne annuelle de 39 heures sont réimputées sur le contingent annuel.
• Les possibilités de répartition hebdomadaire des heu¬res de travail prévues par la loi sont les suivantes :
— 7 h 48 min par jour sur 5 jours avec 2 jours de repos
— 6 h 30 min par jour sur 6 jours avec 1 jour de repos
— répartition inégale sur 5 jours et demi avec 1 jour de repos
En toute hypothèse, la journée de travail ne peut excé¬der 10 heures. Des dérogations sont là encore possibles dans des hypothèses voisines de celles qui ont été étu¬diées en matière de durée hebdomadaire.
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