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Droit de la famille

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Introduction générale

 

Notion de famille

 

Selon Patrick Courbe = cellule de base de la société qui regroupe des personnes liées entre elles par des liens de parenté ou d’alliance.

 

-       Lien de parenté découle de la filiation (biologique)

-       Lien d’alliance est un lien juridique

 

Le droit de la famille est contenu dans le code civil (1804, anciennement code napoléon).

 

Il ne définit cependant pas ce qu’est la famille pourtant on y trouve beaucoup de référence :

 

-       nom de famille

-       « bon père de famille «

-       intérêt de la famille

-       résidence et logement de la famille

-       direction de la famille

 

Le juge ou les auteurs écrivent des notes, manuels (doctrine) pour donner des explications.

 

Deux définitions en sortent :

-       sens large

Il s’agit de toutes les personnes unies par le mariage ou la filiation ainsi que par la parenté ou l’alliance.

-       sens étroit

Les personnes qui vivent sous un même toit. Concerne les parents et enfants mineurs (ou majeurs). Il s’agit du foyer.

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