législative, Assemblée

législative, Assemblée, durant la Révolution française, assemblée qui a exercé le pouvoir législatif du 1^er octobre 1791 au 20 septembre 1792 ; par extension, nom donné au régime de monarchie parlementaire qu'elle a représenté et à la période qu’elle a couverte.

La brièveté de la Législative, première expérience de monarchie constitutionnelle en France, est sans doute le résultat de l'opposition au régime à la fois manifestée par les républicains et par le roi lui-même. Sans appui populaire réel ni même politique, la Législative succédant à la Constituante a été condamnée à disparaître, au profit de la Convention.

La Législative compte 745 députés, élus en septembre 1790 au suffrage censitaire à deux degrés. Issus de la bourgeoisie, mais également de la noblesse et du clergé, les membres de cette nouvelle assemblée sont tous novices — aucun n’a siégé à la Constituante, qui a décrété la non rééligibilité de ses membres avant de se séparer — même s’ils ont pour beaucoup assumé des fonctions politiques locales.

Siégeant à la droite de l’hémicycle, une faction conservatrice prône la monarchie constitutionnelle. Riche de quelque 250 députés se rattachant aux idées du club des Feuillants, ce groupe a pour grands orateurs Mathieu Dumas et le marquis de Jaucourt, et pour chef de file hors de l’Assemblée, des hommes comme le marquis de La Fayette et Antoine Barnave. Au centre siègent environ 350 députés, non affiliés à un club révolutionnaire et sans meneur réel, qui sont attachés à la Constitution nouvellement acquise par les révolutionnaires (la première dans l’histoire de France). À la gauche de l’hémicycle, la faction progressiste, assez soudée, rassemble 150 députés proches du club des Jacobins. Ils défendent le libéralisme économique et, pour beaucoup, également l'idée républicaine. C’est au sein de ce groupe que vont émerger les « brissotins « ou Girondins (avec Brissot de Warville, Henri Isnard, le marquis de Condorcet et Pierre Vergniaud) et les Montagnards (Lazare Carnot, Jean-Baptiste Lindet, etc.). Enfin, à l’extrême gauche siègent quelques députés plus avancés, comme Georges Couthon ou Merlin de Thionville.

De tendance plus radicale que la Constituante de par sa composition, la Législative doit immédiatement gérer sa principale faiblesse : les chefs de file de chaque faction ne siégeant pas à l’Assemblée, l’essentiel des réflexions risque d’être fait en dehors de l’hémicycle. Il n’en demeure pas moins que des hommes brillants comme Brissot et Condorcet se révèlent à cette occasion sur la scène politique.

L’histoire de l’Assemblée législative peut être scindée en trois grandes périodes : la première étant un compromis difficile entre le roi détenant le pouvoir exécutif et la Législative ; la deuxième lorsque, au-delà de l’opposition du roi, le gouvernement et l’Assemblée prônent une politique girondine identique ; la troisième qui voit les différents pouvoirs s’effriter au profit de la rue.

Parallèlement, la Législative a été confrontée à trois crises durant ses douze mois de siège. Une crise institutionnelle créée par le roi Louis XVI en utilisant abusivement son droit de veto contre toute proposition de loi trop révolutionnaire ; une crise économique liée à l'effondrement de l'assignat et à des problèmes croissants de débouchés pour les produits du commerce français ; une crise militaire, enfin, qui a lancé la France dans les guerres révolutionnaires et précipité la chute du régime de monarchie constitutionnelle, le 10 août 1792.

Côté exécutif, le premier gouvernement désigné par le roi est constitué de Feuillants, des monarchistes modérés qui croient sincèrement à l’attachement du roi au nouveau régime. Pour sa part de composition plus progressiste, l’Assemblée législative propose des mesures révolutionnaires, dans la lignée des travaux de la Constituante. Mais dès le 11 novembre 1791, Louis XVI pose un double veto aux décrets du 31 octobre — intimant au comte de Provence (Louis, le frère du roi) de rentrer en France — et du 9 novembre — décidant la condamnation à mort par contumace et la confiscation des biens des émigrés qui refusent de revenir de l’étranger. Par son refus de valider ces projets de loi, le roi inaugure les difficiles relations à venir entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, que la Constitution a voulu de puissance égale. Les situations de blocage vont bientôt se multiplier. Le roi utilise à nouveau son droit de veto le 19 décembre 1791 face aux décrets enjoignant aux prêtres réfractaires de prêter serment à la Constitution civile du clergé (29 novembre).

Le débat sur une guerre éventuelle à mener contre les monarchies européennes voisines devient à l’ordre du jour de tous les lieux de réflexion. Enflammé, il oppose deux grandes factions à l’Assemblée : ceux qui sont hostiles à toute aventure extérieure avant d’avoir assis la Révolution en France (faction « robespierriste « issue du club des Jacobins) ; ceux qui sont partisans d’une politique belliqueuse, dans laquelle se retrouvent tout à la fois les monarchistes espérant recevoir ainsi l’aide des monarchies étrangères pour réinstaller le roi en son pouvoir et les révolutionnaires qui pensent de la sorte asseoir leur pouvoir, voire étendre les principes de liberté au reste de l’Europe. Au sein de ce dernier groupe se situent les amis de Brissot de Warville (les « brissotins « ou Girondins, Jacobins eux aussi), ce qui provoque de fait une fracture décisive au sein du club. Au mois de janvier, le divorce est consommé entre les « brissotins « et les « robespierristes «, lesquels parviennent à conserver la haute main sur les sociétés affiliées de province. Désormais, les « brissotins « ne peuvent plus compter sur l'infrastructure du club pour promouvoir leurs thèses. Pour leur part minoritaires à l’Assemblée, les « robespierristes « ne peuvent essayer d'empêcher la déclaration de guerre que par des actions extraparlementaires (notamment par des discours au sein du club) : « Personne n'aime les missionnaires armés «, explique Robespierre.

En marge de ce débat, la France vit à cette époque une grave crise économique. En janvier 1792, l’assignat (devenu papier-monnaie depuis avril 1790) ne vaut plus que 58 p. 100 de sa valeur affichée. L’imminence d’une guerre contre les États européens participe amplement à cet effondrement de la monnaie scripturale. Et l'endettement de l'État est d'autant plus grave que l'effort de guerre prônée par la majorité, devra pouvoir bénéficier de liquidités importantes.

Le 15 mars 1792, sous la pression populaire, le roi remplace ses ministres feuillants par des Girondins. Ce nouveau gouvernement, à la tête duquel se tient Roland de La Platière, rallie à la guerre les plus radicaux de la Législative. La guerre, justement, est le résultat d'une convergence d'intérêts contradictoires. Pour les Girondins (« brissotins « à l’Assemblée et « rolandins « au gouvernement), il s'agit d'exporter la Révolution, d'apporter aux peuples la lumière de la liberté et de répondre aux provocations des émigrés et des princes qui les hébergent. Pour les partisans du roi et d'une restauration monarchique, il s'agit au contraire de précipiter la France dans une guerre perdue d'avance, afin que les vainqueurs restaurent le roi dans la plénitude de ses pouvoirs. La déclaration de guerre « au roi de Bohême et de Hongrie « (à savoir à l’Autrichien Léopold II), le 20 avril 1792, est finalement votée par l’unanimité de l'Assemblée législative, moins cinq voix (jacobines). La guerre, dont les combats armés débutent le 28 avril, commence par une série de catastrophes — le général Dillon, qui essaie de regrouper ses troupes, est pendu à Lille par ses propres soldats dès le 29 avril.

À l’intérieur, les tensions s’intensifient. Le 11 juin 1792, Louis XVI utilise une fois encore son veto à l’encontre des décrets instaurant la déportation des prêtres réfractaires (27 mai) et une levée de 20 000 fédérés pour l'armée (8 juin). Manifestement, le veto royal inscrit dans la Constitution dessert la Révolution. Et le lendemain 12 juin, après avoir reçu une note réprobatrice de Roland sur sa conduite de la veille, le roi renvoie plusieurs de ses ministres, dont le populaire Roland.

La troisième période de la Législative se caractérise par l’incapacité des instances étatiques (Assemblée et gouvernement) à juguler la montée des contestations populaires : le pouvoir est alors en grande partie dans la rue. Le roi empêchant la levée de renforts pour la guerre, une manifestation est organisée avec le soutien des « rolandins « récemment évincés du gouvernement pour le forcer à adopter les décrets. Le 20 juin 1792, date anniversaire de la tentative de fuite et de l’arrestation du roi à Varennes, le peuple parisien se rend à la résidence royale des Tuileries afin que ce dernier rappelle ses ministres « rolandins « et lève les derniers veto. Si Louis XVI, humilié, accepte de boire le vin qui lui est servi et de se coiffer du bonnet phrygien, il persiste dans son refus de valider les deux décrets. Pour sa part, le marquis de La Fayette tente, le 27 juin, un coup de force monarchiste pour impressionner l'Assemblée ; il doit faire demi-tour et rejoint l'émigration.

Incapable de réagir à ces débordements, la Législative déclare « la patrie en danger « le 11 juillet 1792, et organise l'enrôlement des volontaires, alors que les pétitions réclamant la déchéance de « Monsieur Veto « se multiplient en province et à Paris. L'arrivée des bataillons de volontaires à Paris change le rapport des forces armées entre les défenseurs de la monarchie et les républicains ; ceux-ci — alors que les Jacobins restent relativement en retrait — organisent par des clubs plus radicaux encore le mouvement du 10 août 1792. Ce jour-là, le peuple parisien et les fédérés provinciaux s’emparent des Tuileries. Le roi parvient à s’enfuir, se réfugie à l’Assemblée législative voisine qui le suspend, avant de le livrer à la Commune insurrectionnelle de Paris. Le 10 août signe la chute de la monarchie.

L’Assemblée législative, alors l’unique centre du pouvoir légal, nomme un conseil exécutif provisoire. Cependant, l’Assemblée n’a de fait aucun pouvoir, débordée par de multiples pressions, dont celles de la Commune insurrectionnelle de Paris. La fin de la Législative est marquée par la succession de mesures d'urgences après la journée du 10 août : l’organisation de l’arrestation des « suspects « ennemis de l’intérieur et la création d’un tribunal criminel d'exception (17 août 1792) donnent un cadre légal à la chasse aux contre-révolutionnaires, cependant que l'enrôlement des volontaires devient massif, dans une atmosphère inédite d'enthousiasme et de peur nationale (les massacres de septembre dans les prisons).

De fait, totalement dépassés par les événements, les députés qui se présentent encore à l’hémicycle (environ 300, qui n’ont pas déserté pour l’étranger ou leur département) appellent à la convocation d’une nouvelle Assemblée. L'élection des conventionnels au suffrage universel confirme la bipolarisation des républicains entre une Gironde modérée et libérale et une Montagne radicale et dirigiste. La Législative se sépare le 20 septembre 1792, jour de la première grande victoire des forces révolutionnaires, à Valmy. La Convention se réunit dès le lendemain et l'ère républicaine de la Révolution peut s'ouvrir (voir I^re République).

Son œuvre n’en demeure pas moins importante. C’est la Législative qui a lancé la France révolutionnaire dans la guerre contre les monarchies européennes. C’est elle aussi qui a inauguré une politique répressive à l’encontre des ennemis de la Révolution. C’est elle enfin qui instaure pour la première fois en France le suffrage universel.