1. Ouverture de l’audience.
2. Présentation de l’identité de l’accusé.
3. Appel des jurés et serment des jurés.
Dès que les jurés ont pris place, le président prononce ces paroles : « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges* qui seront portées contre X, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de ces fonctions. «
4. Appel des témoins et des experts.
5. Lecture par le greffier de l’arrêt de renvoi, résultat de l’enquête de la justice menée pendant l’instruction.
6. Débats contradictoires.
7. Interrogatoire de l’accusé.
8. Serment et audition des témoins et des experts.
9. Plaidoiries et réquisitoire** du parquet, qui met l’accent sur les intérêts de la société (partie civile, avocat général, avocat de la défense).
10. Lecture de la liste des questions posées aux jurés.
11. Délibération des jurés et des trois magistrats dans la chambre des délibérations.
12. Vote des jurés à bulletin secret
13. Prononcé de la décision (le président annonce le verdict).
