Devoir de Philosophie

L’organisme auprès duquel j’ai fait une demande de prêt m’a remis une offre écrite qui ne me paraît pas très précise, notamment en ce qui concerne le coût global de l’opération.

Extrait du document

7.

L’offre qui vous est remise doit comporter des men¬tions obligatoires, destinées à vous permettre d’évaluer très précisément la portée de vos futurs engagements.

L’offre doit préciser :

les coordonnées (nom et adresse) du prêteur, de l’emprunteur et, le cas échéant, des cautions ;

le montant du crédit et éventuellement de ses frac¬tions périodiquement disponibles ; 

la nature, l’objet et les modalités du contrat, ainsi que le coût total ventilé du crédit (taux effectif global, montant, nombre et périodicité des échéances, coût de l’assurance) ;

les conditions de l’assurance éventuelle.

La loi précise que si l’offre est assortie d’une proposi¬tion d’assurance, une notice doit être remise à l’emprunteur comportant les extraits des conditions générales de l’assurance, notamment les noms et adresse de l’assureur, la durée, les risques couverts et les risques exclus.

Enfin, lorsque l’opération est à durée déterminée, l’offre doit préciser pour chaque échéance le coût de l’assurance et l’échelonnement des remboursements.

La Loi prévoit que si l’offre qui vous est remise ne res¬pecte pas les conditions de mentions obligatoires, le prêteur perd tout droit à la perception d’intérêts.

Enfin, le prêteur doit maintenir son offre durant au moins 15 jours.

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