Pacte de stabilité et de croissance

Pacte de stabilité et de croissance 

 

Le pacte de stabilité et de croissance est prévu par le Traité de Maastricht et adopté par le Conseil Européen d’Amsterdam (juin 1997). Cela a été pour les textes européens quelque chose de fondamentale et lui a permis de dépasser les USA concernant la puissance mondiale. 

 

But et objectif  

 

⇨ Coordonner les politiques budgétaires nationale. Essentiel car on a 27 états donc 27 politiques budgétaire. Pour que l’UE fonctionne en Etat européen, il lui faut un budget commun et que les politiques budgétaires soient coordonnées, harmonisées… mais il y a encore beaucoup de travail à faire. 

 

⇨ D’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessif. La zone euro à une solidarité, le problème même avant la crise est que beaucoup d’état utilisait dans de mauvaise condition les déficit budgétaire (notamment la France). L’actualité économique du moment : La France a été rappelé à l’ordre concernant ce sujet. 

 

⇨ D’obliger les Etats de la zone euro à avoir, à terme, des budgets proches de l’équilibre ou excédentaire. 

 

( Aujourd’hui on se rend compte qu’il n’y a pas directement d’harmonisation des politiques budgétaire. 

 

La zone Euro 

L’Euro dispose d’une zone d’influence important. C’est une monnaie qui rapproche l’ensemble des pays de l’Europe. Il est intéressant de voir que l’Euro a réussi son pari pour l’avenir et devient une monnaie crédible à l’internationale 

 

Dispositions 

⇨ Une surveillance multilatérale avec un volet préventif relatif au renforcement de la surveillance budgétaire. 

 

⇨ Une procédure des déficits excessifs avec un volet dissuasif relatif à la mise en œuvre de la procédure contre les déficits publics excessifs, ie supérieurs à 3%. Quand l’état ne respecte pas les critères et refuse ou ne fait rien pour se mettre en conformité et revenir à un déficit public autorisé inférieur à 3%. Le Conseil peut alors engager des sanctions si le déficit n’est pas comblé. 

 

o Dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende dont le montant peut se situer entre 0,2 et 0, 5% du PIB de l’état en question. 

 

⇨ Ainsi la Commission européenne est chargée de surveiller la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance 

 

Au niveau de la fiscalité 

 

Situation 

Les impôts et tout spécialement les prélèvements obligatoires doivent ainsi s’inscrire dans une vision plus globale : une véritable contribution européenne ayant pour but de financer les fonctions de l’état européen en devenir. On est encore loin de trouver une fiscalité commune cependant on va être obligé de l’appliquer pour le bon fonctionnement de l’Europe. 

 

Présentation 

Pour le moment on a 27 fiscalités européennes à diriger. Les système fiscaux européens actuels correspondent à des frontières nationales et ne correspondent déjà plus à la mondialisation et encore moins au processus européen. Le problème aujourd’hui est que de nombreux européen cherche le meilleur système de fiscalité … voilà la nécessité de pacte de stabilité pour que tout soit commun et d’arrêter que chaque européen chercher à donner leur fiscalité à d’autre pays européen. 

 

Evolution 

Depuis le Traité de Maastricht et l’ouverture des frontières : 

⇨ La mobilité du capital s’est encore accentuée 

⇨ Les politiques fiscales ont perdu leur autonomie, car on ne peut pas faire n’importe quoi même si on est chef d’état et on doit respecter le cadre fixé par l’Europe. En effet, chaque pays européen est avant tout solidaire de l’Europe. 

 

Possibilités 

1. Soit l’état joue le jeu et coopère (idyllique) 

a. En harmonisant les politiques fiscales nationale (eg : la France qui a harmonisé sa TVA qui était très forte en France à la base => 19, 3 à 5,5%, paradoxalement cette baisse de la TVA fait gagner de l’argent à la France) 

b. En créant des taxes globales communes. 

 

2. Soit l’état ne joue pas le jeu de la concurrence fiscale (dumping fiscal) 

a. En baissant ses impôts, permet d’augmenter les investissements étrangers mais dans un contexte déloyale. D’autre pays profite de politique fiscale avantageuse comme la Belgique = > Les riches partent dans ces pays), des fondations s’installent sur place… 

 

Ressources UE 

Pour le moment ces ressources sont insuffisantes, pour cela on attend les ministres européens et bien sur le président de l’Europe. 

⇨ Les prélèvements établis sur les impositions de produits agricoles de pays tiers 

⇨ Les droits de douane 

⇨ Les transferts financiers des Etats par 

o Prélèvement sur le PNB 

o Un prélèvement sur l’assiette de la TVA 

 

Bilan 

Le pacte de stabilité et de croissance devrait donc permettre de dégager des marges de manœuvres en période de croissance qui pourraient alors être utilisé en période de difficulté économique afin d’éviter tout risque d’insolvabilité d’un Etat membre. 

 

Idéalement on devrait sortir confortable de la crise et cela va permettre de repartir sur des bases plus saines. Qu’est ce qui faut faire ? 

⇨ On va revenir dans le positif (pour la France plus facile que la Lettonie qui est à – 18%) Le but est de s’entraider et arriver à un même niveau. 

⇨ Aujourd’hui il faut anticiper car on est rentré dans un cycle ou on va avoir différentes crises aussi proche les unes des autres. Si on a des déficits budgétaire on pourra de moins en moins subvenir aux crises. Ainsi le Pacte de stabilité et de croissance paraît essentielle dans ce sens. 

 

( Directive « Bolkenstein « = Harmonisation des règles de l’assiette fiscale et maintient d’une imposition effective sur les entreprises. 

⇨ Une imposition selon les règles de résidence 

⇨ Une imposition sur une base commune 

⇨ Une assiette harmonisée de l’impôt