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Question à réponse courte n° 1 : l'intercommunalité

Publié le 15/08/2014

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question

 

L'exiguïté et à la multiplicité des communes en France rendent nécessaire la coopération intercommunale. La loi du 12 juillet 1999 renforce et simplifie ses mécanismes. Des établis¬sements publics de coopération intercommunale sont créés par arrêté préfectoral après accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes intéressées. Ces EPCI sont administrés par un organe délibérant et un président.

Les formes de cette coopération sont variées : les communautés urbaines pour les métropoles (plus de 500 000 habitants) ; les communautés de communes surtout destinées à l'espace rural ; les syndicats de communes à vocation unique ou multiple, formule la plus ancienne, la plus souple et la plus répandue (plus de 17 000 syndicats) ; les communautés d'agglomé¬rations pour les villes moyennes (espace urbain regroupant au moins 50 000 habitants autour d'une ville-centre de 15 000 habitants).

De façon générale, il y a pour ces différents EPCI des transferts de compétences obligatoires et la possibilité d'opter pour des compétences facultatives.

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