Question à réponse courte n° 2 : décentralisation et déconcentration
Publié le 15/08/2014
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La déconcentration est un système qui permet une répartition des pouvoirs et des moyens entre les différents niveaux des administrations de l'État. Sous le contrôle des administrations centrales, les services déconcentrés reçoivent une délégation de compétences et de moyens variable selon les circonscriptions administratives : régions, départements, arrondissements. Les autorités déconcentrées sont nommées par le pouvoir central et leurs actes soumis au contrôle hiérarchique. La décentralisation consiste en un transfert de compétences auprès des collectivités locales ou d'établissements publics dotés de la personnalité juridique. Ainsi, les communes sont compétentes en matière d'occupation des sols, les départements pour les affaires sanitaires et sociales, les régions pour le développement économique et la préservation de l'identité régionale. Les autorités décentralisées sont désignées par le suffrage universel et leurs actes soumis à un contrôle juridictionnel administratif et financier a posteriori.
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