Question à réponse courte n° 3 : la coopération intercommunale
Publié le 15/08/2014
Extrait du document
L'exiguïté et la multiplicité des communes en France rendent nécessaire la coopération intercommunale. La loi du 12 juillet 1999 renforce et simplifie ses mécanismes. Des établissements publics de coopération intercommunale sont créés par arrêté préfectoral après accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes intéressées. Ces EPCI sont administrés par un organe délibérant et un président. Les formes de cette coopération sont variées : les communautés urbaines pour les métropoles (plus de 500 000 hab.) ; les communautés de communes surtout destinées à l'espace rural ; les syndicats de communes à vocation unique (SIVU) ou multiple (SIVOM), formule la plus ancienne (loi de 1890), la plus souple et la plus répandue (plus de 17 000 syndicats) ; les communautés d'agglomérations pour les villes moyennes (espace urbain regroupant au moins 50 000 hab. autour d'une ville-centre de 15 000 hab.). Il y a pour ces EPCI des transferts de compétences obligatoires et la possi¬bilité d'opter pour des compétences facultatives.
Liens utiles
- Question à réponse courte n° 2 : qu'est-ce que le SGCI ? (Le secrétariat général du comité interministériel (pour les questions de coopération économique européenne)
- Question à réponse courte n° 1 : la politique de l'emploi
- Question à réponse courte n° 2 : qu'est-ce que l'OMC (origine, organisation et missions) ?
- Question à réponse courte n° 1: la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Question à réponse courte n° 2 : les principaux facteurs de la compétitivité des entreprises.