Question97: Le vote de la loi sur l'élection au suffrage universel du Parlement européen donne lieu à de nouvelles joutes dans les travées du Palais-Bourbon.

Question97: Le vote de la loi sur l'élection au suffrage universel du Parlement européen donne lieu à de nouvelles joutes dans les travées du Palais-Bourbon. Comment cette loi est -elle finalement adoptée, en juin 1977: A. par le vote discipliné de la majorité parlementaire? B. par les députés U.D.F. auxquels se sont ralliés les élus socialistes ? C. sans vote? Réponse 97 C. Sans vote. L'article 49-3 de la Constitution prévoit l'adoption automatique d'un texte proposé par le gouvernement, si une motion de censure déposée ne recueille pas la majorité. Le projet d'élection au suffrage universel de l'Assemblée européenne n'a pas obtenu l'accord du R.P.R. (nouvel épisode du conflit entre gaullistes et giscardiens), il ne le vote donc pas, mais s'abstient de soutenir la motion de censure déposée par l'opposition. La motion ne recueillant pas la majorité, la loi passe sans vote. Indiquons que dans l'affrontement qui l'opposera régulièrement aux chiraquiens, R. Barre fera plusieurs fois usage de cet article 49-3. Tout aussi systématiquement le R.P.R., après avoir marqué publiquement son désaccord sur l'un ou l'autre projet de loi, refusera de se joindre aux motions de censure de l'opposition, obtenant ainsi le bénéfice d'un démarquage avec un pouvoir en prise avec un malaise social et économique grandissant, sans entraver pour autant le fonctionnement de l'exécutif.