Qui est le chef de l’exécutif ?

Qui est le chef de l’exécutif ? 

L’instabilité connue de la 4ème République a donné la volonté de mettre en place un régime stable. L’échec de la 4ème République peut également s’expliquer par l’échec de la rationalisation du parlementarisme. Le Constitution de la 5ème République a elle été mise en place suite à la ratification proposé au peuple 4 septembre 1958 par référendum. La volonté de cette nouvelle Constitution est de renforcer le pouvoir exécutif et donc de vraiment parvenir à rationaliser le parlementarisme, chose que la 4ème République n’avait pas su faire. Le pouvoir d’exécution correspond alors à son rôle de se charger de l’exécution de lois, de définir les règles et de gérer les affaires de l’Etat… La Constitution de 1958 a permis de mettre en place un pouvoir exécutif qualifié de bicéphale qui correspond à distribuer le pouvoir exécutif en deux institutions : le Président de la République et le 1er ministre ou plus largement le gouvernement. La Constitution a renforcé le pouvoir du Président de la République et a donner des attributions importantes au 1er ministre. Le Président est élu depuis le référendum du 28 octobre 1962, au suffrage universel direct ce qui lui donne une grande légitimité. Le 1er ministre lui est nommé par le Président de la République mais possèdent des attributions importantes comme le contreseing. On peut alors se poser la question de qui est le véritable chef de l’exécutif sous la 5ème République. Mais il existe deux situations qui changent la pratique du pouvoir exécutif, la cohabitation et la période de fait majoritaire. En période de cohabitation, le Président n’est pas issu de la majorité parlementaire alors qu’en période de fait majoritaire, il l’est. En premier temps nous allons voir comment est exercé le pouvoir exécutif en période de cohabitation (I) et en second temps, nous verrons le pouvoir exécutif dans la période de primauté présidentiel (II). 

I. La cohabitation. 

En période de cohabitation, on constate que les pouvoirs du Président sont très affaiblis (A) au contraire de ceux du 1er ministre (B). 

A. Les pouvoirs du président affaiblis 

C’est le Président qui désigne le 1er ministre mais ce choix doit toujours se faire dans la majorité parlementaire. C’est ce phénomène qui est d’avantage important en période de cohabitation, car il est obligatoire qu’un membre de la majorité parlementaire face parti du pouvoir exécutif pour mener à bien la politique du pays. Le Président nomme donc un 1er ministre d’une couleur politique différente de la sienne, de l’opposition. Le 1er ministre compose suite à cela son gouvernement. Le Président peut seulement désigner les ministres de la défense et des affaires étrangères et c’est eux qui vont s’occuper des domaines « réservés « au Président. En période de cohabitation le Président conserve tout de même ses pouvoirs propres. Seuls les pouvoirs qu’ils partagent avec le 1er ministre peuvent être limités car le 1er ministre peut décider de ne pas contresigner une décision et donc bloquer la politique de Président, et ce dernier ne peut pas exiger la démission du gouvernement. 

B. Le 1er ministre très important. 

Le 1er ministre peut exercer pleinement toutes ses fonctions. C’est lui qui va déterminer et conduire le politique de la nation, il va constituer son gouvernement, le Président ne pouvais pas le contredire. De plus, le 1er ministre va disposer de l’appui du Parlement parce que sa « partie « y est majoritaire, donc il est facile pour lui de mener à bien sa politique. Et comme vu plus haut, il peut refuser, par les pouvoirs partagés, de contresigner les décisions du Président, l’empêchant ainsi d’exercer sa politique souhaité. Le 1er ministre est donc le seul à exercer le pouvoir exécutif. 

II. La primauté Présidentielle 

Différentes mesures ont été mises en place afin de minimiser et d’empêcher ce problème (A) le problème de se confronter à de nouvelles cohabitations, et cette primauté permet au Président de revenir à la tête du pouvoir exécutif (B). 

A. Les mesures prises pour limiter la cohabitation. 

On a tenté de mettre en place des moyens pour limiter la cohabitation. On souhaitait à la base mettre e Président à la tête du pouvoir exécutif. La révision de la Constitution du 2 octobre 2000 relative à la dure du mandat présidentiel a permis d’abaisser ce dernier à 5ans au lieu de 7. La mise en place de ce quinquennat a pour objectif de faire concorder le mandat du Président avec celui des assemblées (législatives). De plus, la loi du 15 mai 2001 à elle, modifié le calendrier électoral, les élections présidentiels passant avant les élections législatives. Pour le moment, on peut dire que ces mesures fonctionnent car une cohabitation n’est pas apparue à nouveau depuis 1997, cependant le risque peut persister car il peut y avoir de nouvelles élections anticipées, présidentielles (en cas de vacances) ou législatives (en cas de dissolution). 

B. Le président, véritable chef du pouvoir exécutif. 

En période de primauté, le Président peut exercer tous ses pouvoirs car le 1er ministre contresignera logiquement toutes ses décisions, car ce dernier et de la même couleur politique que le Président lui-même. Le Président joue alors un rôle essentiel dans la politique de la nation. Tout le monde est plus ou moins d’accord avec le Président puisqu’il est entouré (et majoritaire) « d’individus « du même bord politique que lui. Celui-ci n’a tout de même pas le pouvoir de révoquer le 1er ministre mais il peut le forcer à démissionner en car il possède le soutient du Parlement. Sous la 5ème République on a pu constater que certains présidents « apprécient « le pouvoir personnel en par exemple quelque fois empiéter sur les pouvoirs, les compétences du 1er ministre. C’est ce que l’on nomme une présidentialisation du régime. 

Pour conclure, la 5ème République est un régime plutôt qualifié de présidentialiste, c’est le Président qui est véritablement à la tête de la nation. Bien que le 1er ministre joue un rôle important, la Constitution lui attribuant beaucoup de compétences il « s’efface « quand même devant le Président. De plus, il existe toujours le risque de cohabitation mais celui-ci a été très limité et affaibli ce qui va limiter la possibilité de voir le 1er ministre plus présent de la politique. C’est le Président qui, dans la pratique, est devenu le chef de l’exécutif.