Restauration (France)

Restauration (France), période de l'histoire de France, de 1814 à la Révolution de juillet 1830, caractérisée par la restauration de la monarchie au profit des deux frères de Louis XVI, Louis XVIII (1814-1815, 1815-1824) et Charles X (1824-1830).

La Restauration est une réaction politique, sociale et culturelle contre les idéaux et la pratique de la Révolution française et de l'Empire napoléonien.

Le 6 avril 1814, Napoléon I^er abdique à Fontainebleau et, le jour même, le Sénat appelle au pouvoir un frère de Louis XVI, le comte de Provence. Celui qui a émigré lors de l'échec de la tentative de fuite de Louis XVI, arrêté à Varennes, porte en effet le titre putatif de roi de France depuis juin 1795. En 1814, il bénéficie d'un accueil favorable de la part des Français, lassés par les guerres. Le 2 mai 1814, la veille de son entrée à Paris, le nouveau souverain promet à ses sujets, lors de la déclaration de Saint-Ouen, de doter la France d'une Constitution.

L’élaboration de la Constitution se fait dans l'urgence, pour être exécutoire le 4 juin 1814. Trois commissaires royaux, l’abbé de Montesquiou, Ferrand et Beugnot, ainsi que quelques membres du Sénat et du corps législatif choisis par le roi rédigent en quatre réunions le texte, bientôt baptisé « charte «. Symboliquement, le vocabulaire (terme désignant un privilège octroyé par le roi) renoue donc avec la terminologie de l'absolutisme monarchique en vigueur avant la Révolution française : il s'agit de refuser l'idée de souveraineté nationale, la souveraineté s'incarne dans la personne royale, du roi de France.

La Charte est datée de la dix-neuvième année du règne de Louis XVIII, elle occulte ainsi la Révolution et l’empire et renoue avec l'Ancien Régime. Elle s’inspire des idées des constitutionnalistes anglais et des monarchiens français de 1789. Composée de 79 articles, elle établit en apparence un régime représentatif alors qu’elle est, en réalité, une charte réactionnaire.

Bien que l'expression « droits de l'homme « soit volontairement passée sous silence, la Charte fait sienne la liberté — y compris la liberté de presse — et l'égalité, en principe garanties par des juges indépendants et des jurys populaires. Le droit de propriété est proclamé, ce qui assure aux possesseurs de biens nationaux acquis pendant la Révolution de les conserver. La liberté religieuse est affichée, mais le catholicisme devient la religion d'État.

En revanche, l'organisation des pouvoirs publics donne une éminente prérogative au souverain : il détient à la fois l’entièreté du pouvoir exécutif et une partie du pouvoir législatif, puisqu'il possède l'initiative des lois et le pouvoir de les promulguer. « Pour la sûreté de l'État «, il peut également établir des règlements, ce qui lui assure constitutionnellement un large pouvoir d'appréciation. Deux chambres sont néanmoins prévues : la Chambre des pairs et la Chambre des députés. La première est constituée de pairs du royaume nommés initialement par le roi, puis dont le titre est héréditaire. Quant à la Chambre des députés des départements, ses représentants sont élus au suffrage censitaire. Le cens est élevé du reste et, dès lors, il limite la représentation du peuple : il faut en effet payer 300 F d'impôts pour être électeur et 1 000 F pour être éligible. Enfin, les deux chambres ont le pouvoir de voter les lois (mais sans amender les textes présentés par le pouvoir exécutif) et peuvent discuter des pétitions et émettre des vœux.

Ces institutions manifestent la double volonté de rétablir l'Ancien Régime et de prendre en compte des aspirations libérales : le pragmatisme empêche le souverain de revenir totalement sur les acquis de la Révolution et de l'Empire. De ce fait, la Charte mécontente les ultras, qui souhaitent un rétablissement complet de l'Ancien Régime, mais elle mécontente aussi les libéraux, heurtés par la négation de la période révolutionnaire et du principe de la souveraineté nationale.

L'application de la liberté de la presse souligne les ambiguïtés. Entre les partisans de la liberté totale de la presse et ses adversaires, le gouvernement choisit un moyen terme. La censure est maintenue pour les journaux, qui doivent obtenir une autorisation préalable pour être diffusés ; les imprimeurs et les libraires doivent posséder un brevet, qui peut leur être retiré s'ils ne respectent pas la loi. La presse connaît donc un régime de liberté étroitement surveillée.

Outre la restauration institutionnelle, le régime entreprend de restaurer le budget de l'État, marqué par un fort déficit et par un endettement lié au financement des guerres et à la perte du contrôle de territoires occupés par les troupes de la Sainte-Alliance.

Le ministre des Finances, le baron Louis, entreprend d'assainir le budget : il coupe dans les dépenses — notamment celles de la marine et de l'armée, dont les soldats sont démobilisés — et augmente les impôts indirects. Mais l'application de cette politique est perturbée par le retour de Napoléon I^er, qui s’est évadé de l'île d'Elbe (avril-juillet 1815).

L'échec des Cent-Jours entraîne un renouveau de la réaction : le régime se sent menacé et les ultras se déchaînent en organisant la Terreur blanche qui frappe tous les adversaires de la Restauration, de juillet à octobre 1815. Dans l'Ouest et le Sud-Est, des bandes de « verdets « (arborant la cocarde verte du comte d'Artois) massacrent des jacobins et des bonapartistes ; ils tuent le général Brune à Avignon et le général Ramel à Toulouse ; ils s'en prennent également aux protestants et aux acquéreurs de biens nationaux.

Parallèlement, les élections de la Chambre sont organisées par le gouvernement Talleyrand les 14 et 22 août 1815. Les ultras, victorieux, composent la « Chambre introuvable «. Ils imposent l'épuration de l'administration et des sanctions contre les ralliés à Napoléon pendant les Cent-Jours. Le maréchal Ney ainsi que plusieurs généraux sont exécutés en décembre, et les régicides sont bannis du pays — exception faite des relaps.

Après avoir réussi à limiter les conséquences de la défaite française lors du congrès de Vienne, Talleyrand démissionne très rapidement. Il est remplacé par le duc de Richelieu (septembre 1815), qui lutte contre les ultras et obtient la dissolution de la Chambre introuvable par Louis XVIII, le 5 septembre 1816. Les ministères, qui se succèdent jusqu'en 1820, bénéficient d'une majorité favorable à la Chambre. Sous la direction de Richelieu (jusqu’en décembre 1818), le général Dessoles et Élie Decazes (décembre 1818-novembre 1819), puis Decazes seul (novembre 1819-février 1820) prennent quelques grandes mesures libérales : la loi Gouvion-Saint-Cyr maintient la conscription, limitée à 40 000 hommes tirés au sort, en lieu et place d'une armée de métier. Dans le même temps, la loi De Serre adoucit le régime de censure de la presse (juin 1819), ce qui laisse croire à une amorce de libéralisation du régime.

L'assassinat du duc de Berry (fils du futur Charles X), le 13 février 1820, provoque le renvoi de Decazes et la fin de l'ouverture libérale avec le retour de Richelieu aux Affaires. Après un durcissement rapide — nouvelle lois restrictives sur la presse et sur les libertés individuelles, avril-mai 1820 —, la nouvelle loi électorale (loi sur le double vote, en juin) permet le retour en force des ultras qui forment un gouvernement dont le comte de Villèle prend les commandes en décembre 1821. La liberté de la presse est toujours plus restreinte (loi de septembre 1822) et la mainmise de l'Église sur l'enseignement est encouragée. Éliminés de l'Assemblée, les opposants — principalement des officiers, des anciens révolutionnaires (tel La Fayette) et des étudiants — se regroupent dans des associations secrètes, comme la Charbonnerie. À La Rochelle, quatre de ses membres, les « quatre sergents «, sont exécutés en septembre 1822. Le gouvernement prouve également à ses alliés de la Sainte-Alliance son orientation contre-révolutionnaire en participant à l'expédition militaire en Espagne contre le mouvement libéral (à partir de janvier 1823).

L'élection de la « Chambre retrouvée «, en février-mars 1824, puis la mort de Louis XVIII, le 16 septembre, laissent le champ libre aux ultras qui votent, en avril 1825, deux lois clefs : celle réprimant les sacrilèges religieux et celle accordant un milliard d'indemnité aux émigrés. Charles X, le nouveau souverain, participe à cette politique passéiste et renoue avec l'Ancien Régime en se faisant sacrer roi de France dans la cathédrale de Reims, le 29 mai 1825.

Pourtant le gouvernement des ultras connaît des difficultés : le ministre Villèle échoue dans sa tentative de rétablir partiellement le droit d'aînesse (1826) et doit renoncer à augmenter la censure de la presse (1827) devant l'opposition de députés du centre qui se rapprochent des indépendants. Charles X dissout alors la Chambre.

Lors des élections du 17 novembre 1827, alors qu'une crise agricole, industrielle et financière dégrade le climat social, la droite et la gauche s'unissent pour barrer la route aux ultras. La progression des libéraux contraint Villèle à démissionner. Le gouvernement Martignac, formé en janvier 1828, ne réussit pas à se concilier la gauche, notamment à cause d’un nouveau pas franchi par la censure de la presse (juillet 1828). Il est remplacé le 8 août 1829 par un ministère ultra très impopulaire, conduit par le prince de Polignac. L'opposition entre le roi et le ministère, et celle entre l'Assemblée et l'opinion font monter la tension. À l'« adresse des 221 « députés libéraux, réclamant le respect des droits du Parlement (18 mars 1830), le roi réplique par une seconde dissolution de l'Assemblée, prononcée le 16 mai 1830.

La monarchie met alors tout en œuvre pour influencer les élections de juillet. Les fonctionnaires suspectés de sympathies libérales sont révoqués et, afin de se présenter en régime victorieux devant les électeurs, l'expédition d'Alger est accélérée (la ville est prise le 5 juillet 1830).

Mais, le 3 juillet, l'opposition républicaine et orléaniste remporte malgré tout 274 des 430 sièges de la nouvelle Chambre. Mécontent, Charles X tente un véritable coup de force : le 25 juillet, il signe quatre ordonnances — les « ordonnances scélérates «— pour suspendre la liberté de la presse, dissoudre la Chambre et modifier le code électoral.

Ces mesures suscitent d'abord une protestation rédigée par quarante-quatre journalistes (dont Adolphe Thiers) et publiée dans le National. Le 27 juillet 1830, des barricades sont élevées dans la capitale. C’est le début de la Révolution de juillet , dite des Trois Glorieuses, qui dure jusqu'au 29 juillet. Charles X abdique devant la révolte populaire, le 3 août. Lui succède alors Louis-Philippe, qui réussit à accaparer le pouvoir en écartant les Républicains, principaux acteurs de la Révolution, et en se présentant comme un roi-citoyen, contrat moral et symbolique qu’il bafoue bientôt.

Ainsi, dans une France mise sous surveillance par la Sainte-Alliance, la Restauration ne cesse de lutter contre le spectre politique de la Révolution. Mais elle voit paradoxalement les débuts de la révolution industrielle, l'émergence d'une classe ouvrière, l'apparition d'une pensée socialiste, une France en mouvement ; et face à cette tectonique sociale et politique, sa stabilité est trop incertaine pour résister à la vague de fond des Trois Glorieuses — qui, du reste, ne constitue qu’un sursaut des forces démocratiques avant le retour à la réaction sous la monarchie de Juillet.