Rome, traité de

Rome, traité de, traité signé le 25 mars 1957 par la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et la République fédérale d’Allemagne, établissant la Communauté économique européenne (CEE) — devenue Union européenne depuis la signature du traité de Maastricht.

Le Royaume-Uni ainsi que le Danemark et l’Irlande ont adhéré au traité de Rome en 1972, pour entrer dans la Communauté en janvier 1973, suivis par la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. Ce traité a été signé en même temps que celui instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) ; on parle donc « des « traités de Rome.

Le traité de Rome instituant la CEE a pour objectifs la levée de tout obstacle au commerce entre les États membres (au moyen de l’abolition des droits de douane et de l’établissement d’un tarif extérieur commun), la libre circulation des facteurs de production (capitaux et travail), la libre concurrence, ainsi que la liberté d’entreprise dans tous les pays membres.

Dans le cadre du traité sont mises en place une politique agricole commune (PAC), en 1962, qui fixe des prix communs garantis pour les productions agricoles et d’élevage afin de protéger l’agriculture communautaire d’importations à faibles coûts et de garantir le revenu des exploitants agricoles, des politiques industrielles, des politiques de transport, etc. Voir Union économique et monétaire (UEM) pour les politiques communautaires plus récentes.

Le traité entre en vigueur le 14 janvier 1958. Les institutions de la CEE sont largement inspirées de celles de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), certains organes étant même communs. La Commission, organe d’impulsion des politiques, gardienne des traités et des intérêts communautaires, est l’héritière de la « haute autorité « de la CECA. Le Conseil des ministres (réunion des ministres de chaque pays membre pour un secteur donné, comme l’agriculture, par exemple), institution intergouvernementale plutôt que supranationale, détient le pouvoir de décision. La Cour européenne de justice (l’organe judiciaire) et l’Assemblée (organe appelé plus tard Parlement européen, où sont représentés les citoyens d’Europe et qui détient une partie du pouvoir législatif) sont des institutions communes à la CEE, à la CECA et à Euratom. Un autre traité visant à fusionner la Commission et le Conseil des ministres avec ceux de la CECA et d’Euratom est signé en 1965 et entre en vigueur le 1^er janvier 1967.

L’élection au suffrage universel du Parlement européen, prévue par le traité de Rome, est mise en place par un acte des représentants des gouvernements des États membres du 20 septembre 1976. La première élection selon ce régime a lieu en 1979.

L’Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en vigueur le 1^er juillet 1987, est couramment présenté comme la première révision d’envergure des traités. Il s’agit en fait de deux actes séparés, l’un portant révision de dispositions communautaires (au plan institutionnel, il s’agit de l’adjonction à la Cour européenne de justice d’une juridiction de première instance), l’autre instituant une coopération politique en matière de politique étrangère.

La révision la plus importante du traité de Rome est celle opérée par le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, par lequel la CEE est devenue Union européenne le 1^er novembre 1993.