Schengen, accords de

Schengen, accords de, accords par lesquels les pays signataires, pour la plupart membres de l’Union européenne (UE), s’engagent à la libre circulation des citoyens entre leurs territoires moyennant la mise en place d’un dispositif de contrôle commun concernant les actes illégaux (immigration clandestine, trafic de drogues, terrorisme) et des contrôles aux frontières extérieures de l’espace de libre circulation ainsi créé, dit « espace Schengen «.

Ratifié au Luxembourg, sur le Marie-Astrid ancré au milieu de la Moselle, au point de rencontre des eaux françaises, luxembourgeoises et allemandes, le 14 juin 1985, le traité de Schengen est un accord à caractère international adopté par l’Allemagne, les États du Benelux et la France, en dehors des institutions communautaires. Se situant dans la continuité des objectifs communautaires définis lors du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, il a pour objectif d’établir la libre circulation des personnes et des biens entre les États, en vue de la réalisation à terme du grand marché européen prévu par l’Acte unique de février 1986.

Le 19 juin 1990, toujours à Schengen, les cinq pays signent la convention d’application. Par la suite, cinq autres pays y adhèrent : l’Italie (novembre 1990), l’Espagne et le Portugal (juillet 1991), la Grèce (novembre 1992) et l’Autriche (avril 1995).

Cette convention d’application, très éloignée de l’accord de départ, est élargie à de nombreux domaines. Elle groupe 142 articles. L’article premier est fondamental puisqu’il définit les termes de référence (frontières intérieures, frontières extérieures, franchissement des frontières, étranger), ainsi que les normes des contrôles et des mesures compensatoires à l’établissement de la libre circulation. Le 26 mars 1995, le traité entre en vigueur en Allemagne, au Benelux, en Espagne, en France et au Portugal ; l’Italie n’a pour sa part toujours pas de lois sur la protection des données, et la Grèce n’a pas fait ratifier l’adhésion par le Parlement. Aux termes de l’accord, les personnes peuvent franchir les frontières des États signataires sans forcément subir de contrôle. Afin d’éviter tout problème de sécurité ou de contrôle en matière d’immigration clandestine, les pays signataires adoptent un certain nombre de règles communes concernant l’entrée et la circulation des personnes (avec, entre autres, la mise au point du système d’information Schengen [ SIS ]) ainsi que la sécurité des pays (notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue). Pour les autorités administratives, la simple inscription au fichier du SIS vaut le refoulement immédiat.

À l’issue d’une période préparatoire allant du 22 décembre 1994 au 26 mars 1995 débute une phase initiale de trois mois, au cours de laquelle l’application de la convention doit se faire sur des rythmes propres à chacun des pays concernés. Estimant que la levée des contrôles bute sur l’insuffisance des mesures d’accompagnement, la France réclame la prolongation de la phase initiale d’application, afin de maintenir tous ses contrôles nationaux tant que ne sont pas assurés ceux prévus par les accords de Schengen. Face au refus de ses partenaires, elle a recours à la clause de sauvegarde (article 2.2) de la convention. En juillet 1995, à la suite des attentats terroristes perpétrés à Paris, l’application de cette clause de sauvegarde est étendue à l’ensemble des frontières terrestres et aériennes françaises.

L’espace Schengen s’élargit en 1996 au Danemark, à la Finlande et à la Suède. L’Islande et la Norvège, qui n’appartiennent pas à l’Union européenne mais sont liées à leurs voisins nordiques par un accord de libre circulation spécifique, entrent également dans l’espace Schengen. En 1997, le traité d’Amsterdam intègre l’« acquis de Schengen « (soit l’accord et la convention, et l’ensemble des accords connexes) dans les traités de l’UE. L’acquis de Schengen devient obligatoire pour tous les membres de l’UE, les candidats à l’entrée dans l’UE devant l’appliquer lors de leur adhésion. La clause de sauvegarde est maintenue. Fin 2007, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, et Malte rejoignent l’espace Schengen.

Le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas signataires des accords de Schengen, mais disposent d’une possibilité de participer à tout ou partie des dispositions de l’acquis de Schengen.