amiable adj.
Publié le 22/04/2014
Extrait du document
amiable adj. 1. DR. CIV. Qui se fait par voie de conciliation. Un accord amiable. Amiable compositeur: arbitre ayant reçu des parties en litige la faculté de rendre une décision fondée sur l'équité, sans avoir à s'en tenir nécessairement, comme un tribunal, aux règles du droit et de la procédure, hormis celles qui sont d'ordre public. Le même pouvoir peut être donné au juge d'État lorsque les parties ont la libre disposition de leurs droits. 2. Loc. adv. À l'amiable: avec l'accord des deux parties. Régler un différend à l'amiable.
Liens utiles
- abandonnique adj.
- varus ou varum (féminin vara), adj.
- un. n.m. et adj., pris sous sa forme adjectivale, un
- tory. n.m. et adj., nom donné, à la fin du
- quantitatif, adj.