Comment est protégé le logiciel ?

« incorporé.

Aucun logiciel ne peut être séparé du matériel foumi par le fa­ bricant ou être distribué, reproduit, traduit, désas­ semblé, décompilé, adapté, analysé, modifié, incorporé ou combiné avec un autre logiciel ou encore loué, vendu, prêté ou installé en réseau.

Il en va de même pour la documen­ tation et les manuels ven­ dus avec le logiciel : eux non plus ne peuvent pas être distribués, traduits ou reproduits, en tout ou par­ tie, de quelque manière Article L.

1.22-6 que ce soit et sous quelque forme que ce soit ni enfin reproduits sous une forme électronique.

• Copies de sauve­ garde : En revanche, vous pouvez tout à fait effec­ tuer une copie de sauve­ garde de votre logiciel.

Cela est même conseillé dans les contrats et autorisé par la loi.

• Cession du logiciel à un tiers : Les contrats de licence autorisent gé­ néralement leurs utilisateurs à céder leur logiciel à des tiers, en y joignant une LA LOI ET VOUS copie de la licence et l'en­ semble de la documenta­ tion d'accompagnement à condition d'en avertir l'au­ teur par écrit et de s'as­ surer que l'acquéreur a lu et approuvé le contrat • Sanctions : Si vous outrepassez vos obliga­ tions contractuelles, sa­ chez que le créateur du logiciel, outre son droit d'annuler sans préavis sa licence et de détruire le logiciel et toutes les co­ pies qui en ont été faites, peut vous réclamer des dommages et intérêts.

du Code de la propriété lnteUectueUe duction autre que 1' établissement d'une copie de sauvegarde par l'utilisateur ainsi que toute utilisation d'un logiciel non ex­ pressément autorisée par l'auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

» «Par dérogation au 2° de l'article L.

122-5 lorsque l'œuvreest un logiciel, toute repro-. »