Catégorie : Droit
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Document 4 — L’évolution du travail à l’ère numérique
Document 4 — L’évolution du travail à l’ère numérique Le monde du travail a profondément changé au cours des dernières décennies. L’arrivée d’Internet, des ordinateurs et des outils numériques a transformé la manière dont les entreprises fonctionnent et dont les salariés réalisent leurs missions. Aujourd’hui, de nombreux métiers dépendent directement des technologies numériques. L’un des changements les plus importants concerne la communication. Autrefois, une entreprise devait principale...
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LE DROIT INTERNATIONAL ET L'ONU
LE DROIT INTERNATIONAL ET L'ONU INTRODUCTION Le droit international désigne l'ensemble des règles qui encadrent les relations entre États et autres acteurs de la scène mondiale. Cet exposé aborde trois questions : sa définition, le rôle de l'ONU, et les difficultés d'application de ses décisions. PARTIE I : LE DROIT INTERNATIONAL 1. Définition Le droit international régit les relations entre acteurs au-delà des frontières nationales. À la différence du droit interne, il n'a pas de lé...
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Séquence 1 : Découvrir quelques professionnels de la cours d’assises
Connaissance des mé ers du droit Séquence 1 : Découvrir quelques professionnels de la cours d’assises A. Le président de cours d’assises et les magistrats assesseurs A. Le président de cour d’assises Devenir président d’assise ! Olivier Leurent = il a été 10 ans juge d’instruc on et 5 ans vice-président d’une chambre correc onnelle ! suite logique pour beaucoup d’avocat pénaliste. La forma on du magistrat devenant président de cour d’assises ! lors d’un changement de fonc on, l’école na o...
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Le droit et ses fonctions dans la société
Chapitre 1 Le droit et ses fonctions dans la société Synthèse du cours – L’essentiel 1. Les fonctions du droit Parce qu’il assure le respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société. A. La fonction de « pacification » du droit Le droit interdit certains comportements afin d’assurer l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. En...
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La laicité en france
La laïcité en France Par Maÿlis HUBERT, Aimée ABADIE, Tiphaine BERTIN, Clémence BAILLIET Introduction : L’idée de laïcité remonte à L’Antiquité provient du grec « laikos » qui signifie « commun, du peuple », par opposition au terme klérikos (clerc), qui désigne les institutions religieuses. En outre, dès cette période, l’hypothèse suivante se forme : « il possible de vivre en harmonie malgré une pluralité de croyances ». Aussi, le terme de « laïc » était utilisé au Moyen-Âge pour désign...
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l’universalisme républicain français permet-il un traitement indifférencié des citoyens possédant une identité socialement et historiquement différenciée ou produit-il leur invisibilisation ?
Le 21 juillet 2025, Michel Brousson, usager de X, anciennement Twitter, publie une photo d’une place sur laquelle a lieu un rassemblement musulman. Au dessus, il commente: « L’espace public n’a pas à se transformer en un lieu de culte religieux, communautaire, identitaire, prosélyte! Initiative séparatiste totalement contraire à l’universalisme républicain! ». L’utilisation de ces deux derniers mots (« universalisme républicain ») peut sembler étonnant dans ce contexte. En effet, dans le d...
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Les entreprises publiques sénégalaises : entre autonomie et contrôle
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC MASTER II RECHERCHE OPTION : ADMINISTRATION PUBLIQUE MÉMOIRE SUJET : LES ENTREPRISES PUBLIQUES SENEGALAISES : ENTRE AUTONOMIE ET CONTROLE Présenté par : Khady Gasse DIOP Sous la direction de : Dr Souleymane GAYE, Maître de Conférences assimilé en Droit public Année universitaire : 2022-2023 « L’Université Cheikh Anta Diop n’entend donner aucune approbation ni...
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LA QUESTION DU GENRE
Fiche de TD 7 La démocratie représentative ★ Assemblée constituante : Assemblée investie du pouvoir constituant originaire. Le mandat donné à une assemblée d'élaborer une nouvelle constitution peut résulter : - d'une procédure régulière ex : assemblée élue le 21 octobre 1945 pour élaborer la Constitution de IVème République, c’est - d’une « auto-attribution » ex : les députés du Tiers-Etats le 17 juin 1789 qui après s’être proclamé Assemblée nationale on donc un mandat donné...
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Droit du travail
Droit du travail TD Sources du droit du travail Conventions collectives = accord sur toutes les règles applicables Accords collectifs = accord sur un seul point On trouve des conventions collectives dans un secteur d’activités (ex : grande distribution, tourisme…) = convention collective de branche. Mais des entreprises peuvent aussi avoir leur propre convention collective = convention collective d’entreprise (pas obligatoire). Si dans une entreprise il y a une convention collective de...
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Loi d’orientation de l’éducation nationale n°1971/36 du 3 juin 1971
Loi d’orientation de l’éducation nationale n°1971/36 du 3 juin 1971 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : L’éducation nationale, au sens de la présente loi, tend 1- à élever le niveau culturel de la population; 2- à former des hommes et des femmes libres, capables de créer les conditions de leur épanouissement à tous les niveaux, de contribuer au développement de la Science et de la Technique et d'apporter des solutions efficaces aux pr-cblè.ne s du développement national. El...
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Droit Pénal Cours
MEMENTO de Droit Pénal 1 Table des matières INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3 PARTIE 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire français ........................................................ 4 1) Les différents degrés de juridiction ............................................................................. 4 2) Les différentes juridictions de première instance ................
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droit pénal L1
DROIT PÉNAL • Structure générale du code pénal Partie 1= Législative: Crimes et délits Partie 2= Réglementaire (décrets): Contraventions (infractions les moins graves) • Organisation en 7 livres 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Dispositions générales: Principes du droit pénal. Infractions contre les personnes (atteintes aux personnes): Meurtre, violences, etc. Infractions contre les biens (atteintes aux biens): Vol, destruction, etc. Atteintes à l’État, la nation et la paix publique: Terr...
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TD 2 - Synthèse TC & fiche arret doc 6
Synthèse des 5 compétences du Tribunal des conflits Conflit positif (1828) Conflit négatif (1849) Juge des conflits de compétences Conflit sur renvoi (1960) Conflit de décision (1932) (déni de justice) Indemnisation pour durée excessive des procédures (2015) Juge du fond Le Tribunal des conflits a été réformé en 2015, par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des aff...
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Cours de droit administratif L1
Droit administratif 1 Partie 1 - Le domaine du droit administratif I) L’objet du droit administratif Chapitre 1 : L’administration Chapitre 2 : La notion de droit administratif II) La spécificité du droit administratif Chapitre 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires Section 1 : Le contenu de la règle de séparation des autorités administratives et judiciaires §1 - Les justifications de la règle de séparation 1. 2. Les justifications juridiques Les justi...
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td civil s12: HISTOIRE DU DROIT Cette année : Histoire des institutions
HISTOIRE DU DROIT Cette année : Histoire des institutions Et la première définition qu’on peut donner de l’institution juridique : ce sont des formes ou des structures fondamentales de l’organisation sociale qui sont soit définis par la loi soit par la coutume. La coutume d’un groupement humain donné. Ça c’est une définition très générique parce que les institutions juridiques peuvent très bien être de droit public que de droit privé On distingue également, de façon artificielle, les i...
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quinquennat ou septennat?
« Il vaut mieux cinq ans avec Jospin que sept ans avec Jacques Chirac ; ce serait très long » (ina.fr) clame Lionel Jospin durant la campagne présidentielle de 1995 provoquant le rire de Jacques Chirac. Ce dernier est le seul président ayant effectué un mandat de sept ans puis un de cinq ans étant donné que la décision de mettre en place le quinquennat a été votée le 2 octobre 2000 lors de la présidence de Chirac (1995-2007). Le septennat présidentiel est caractérisé par une durée du mandat...
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séance 13 premier ministre Capitant (René), « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État »
Séance 13 Capitant (René), « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État », Écrits constitutionnels, Paris, Éd. du CNRS, 1982, p. 386-397 (extraits). « Les dispositions constitutionnelles relatives au Président de la République et au Premier ministre distinguent très nettement trois domaines de compétence : - Un domaine réservé au chef de l’État, constitué par les actes soumis à sa signature et dispensés du contreseing ministériel ; - Un domaine réservé au Premie...
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Droit constitutionnel L1 Droit
Droit Constitutionnel de la Ve république Plan détaillé et diapo sur moodle Titre 1 : la construction de la Vè république → régime constitutionnel français ayant la plus grande longévité depuis la Révolution : 66 ans Régime controversé : Débats permanents sur la question de savoir s’il faudrait passer à une sixième rép Arguments favorables à la Vè rep : - Qualités considérées comme expliquant sa longévité : très souvent considéré comme un régime politique mixte, (régime semiprésidenti...
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Le Conseil Constitutionnel en tant que principal gardien des droits et libertés fondamentales
Début présentation Mahé : Malgré certaines critiques sur notre panel trop large de missions et de compétences, nous sommes un acteur majeur de la protection non juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Conseil Constitutionnel : Bonjour et merci de me recevoir, je suis ici aujourd’hui pour représenter le Conseil Constitutionnel en tant que principal gardien des droits et libertés fondamentales. Fonction que l’on opère à l’occasion de notre contrôle de constitutionnalité des lo...
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Cours
Introduction aux principes fondamentaux du droit constitutionnel Carnet pour vocabulaire Savoir hiérarchiser ses efforts privilégier les TD, fortement fayoter avec eux pour la réussite référence bibliographique : Julien Boudon, manuel de droit constitutionnel, collection droit fondamental moodle : 7bxs3a Paul Nizan “20 ans est le plus bel âge” Comment fonctionne un Etat ? L’élément clé de l’organisation politique d’un Etat est la constitution Constitution = acte fondateur de l’...