politique

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 13 avril 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel HIISTOIIRE CONSTIITUTIIONNELLE FRANCAIISE DE H STO RE CONST TUT ONNELLE FRANCA SE DE LA REVOLUTIION A LA IIIIIIEME REPUBLIIQUE LA REVOLUT ON A LA EM E REPUBL QUE SOMMAIIRE OMMA RE I.   L'ANCIEN REGIME ............................................................................. 3   II.   LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................ 4   A.   LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 B.   LA CONVENTION 5   5   6   Une période troublée............................................................................................. 6   La constitution du 24 juin 1793 ............................................................................ 7   La Terreur ............................................................................................................. 7   C.   LE DIRECTOIRE 8   D.   LE CONSULAT 8   La constitution du 22 Frimaire an VIII ................................................................. 8   La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) .......................................... 9   III.   LE PREMIER EMPIRE (1804-1815) ................................................ 9   Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 IV.   LA RESTAURATION (1815-1830) ................................................... 9   Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 10   V.   LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ............................... 10   VI.   LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................ 11   Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 11   VII.   LE SECOND EMPIRE (1852-1870) ................................................ 12   Extraits Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la Constitution. VIII.   12   LA TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940) ............................ 12   3 Avant de commencer l'étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d'en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu'elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu'à 1875 sans parler des périodes où il n'existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais pas les hommes. « Ce phénomène se retrouve d'ailleurs au 20ème siècle où certains hommes demeurèrent de la troisième à la cinquième République, et ce même s'il y eût un renouvellement assez important au moment de l'instauration de la Quatrième République avec les hommes venus de la Résistance et l'émergence de certains partis comme le parti communiste français. « Par exemple, François Mitterrand fut ministre sous la quatrième République et président de la République sous la Vème. En outre, certaines institutions sont restées extrêmement stables, notamment les juridictions suprêmes. Bien que remarquablement discrètes et peu connues du grand public, au moins jusqu'à ces dernières années, la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat ont perduré tandis que le système juridique restait d'une grande stabilité (code civil et code pénal notamment). On retrouve ce même phénomène avec les grandes administrations qui ont permis d'assurer la continuité de la structure du pays. Nous constaterons que l'histoire constitutionnelle française est marquée par deux grands mouvements de fond : la parlementarisation constante du régime et un approfondissement de la démocratie. Or, sur ce point, « On peut estimer que la Vème République marque un coup d'arrêt à cette parlementarisation en restituant à l'exécutif une partie de son pouvoir mais a par contre continué dans le sens de la démocratisation «. En somme, il s'agit ici de rappeler les grandes étapes de l'histoire de France à partir de la Révolution française avec la mention du régime en place et de la Constitution en vigueur afin de mieux situer dans le temps les textes et événements qui ont marqué l'histoire constitutionnelle. I. L'Ancien régime 4 Jusqu'à la Révolution française, et malgré des évolutions, la France apparaît sur le plan constitutionnel relativement stable : elle connaît un régime monarchique. Le roi est le souverain c'est-à-dire qu'il détient le pouvoir. Ce pouvoir lui vient de Dieu. Il s'agit donc d'une monarchie de droit divin. La noblesse joue un rôle plus ou moins grand à ses côtés ; le terme de monarchie absolue soulignant son éviction quasi-totale du pouvoir au profit du seul pouvoir royal au cours du 17ème siècle. Le rég...