Dernier Président du Directoire exécutif de la République Française - Régime qui gouverna la France du 4 Brumaire, An IV (26 octobre 1795) au 18 Brumaire, An VII (9 novembre 1799) et fit place au Consulat
Publié le 13/04/2012
Extrait du document
Liens utiles
- Assemblée constituante de 1848 Élue au suffrage universel le 23 avril, elle vota la Constitution de la IIe République française le 4 novembre et fit procéder à l'élection du président de la République le 10 décembre.
- Coup d'Etat du 18 Brumaire (An VIII - 19 novembre 1799) - Bonaparte renverse le régime du Directoire
- Directoire Régime instauré le 31 octobre 1795 en remplacement de la Convention.
- LE COUP D'ÉTAT DE BRUMAIRE (18-19 brumaire an VII, 9-10 novembre 1799) - HISTOIRE.
- Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (droit)