1679 résultats pour "régime"

• régime.

  Depuis la réforme de la Constitution de 1958 qui a introduit en 1962 l'élection du président de la République au suffrage universel (la première élection a eu lieu en 1965), la France a un régime semi-présidentiel. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement. Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale ; celle-ci peut renverser le gouvernement. Le régime peut fonctionner selon des modalités diverses : si les majorités présidentielle et parlementaire coïncident, le pr...

• La Principale divergence entre un régime présidentiel et un régime parlementaire concerne la séparation des pouvoirs.

  peut dissoudre la chambre des communes (législatif) par une annonce officielle de la Reine. Et vice versa, le parlement (législatif) possède également un pouvoir de nuisance envers le gouvernement (exécutif). Il peut prononcer une motion de censure envers le gouvernement ou bien refuser une question de confiance posée par ce dernier. Dans ces deux cas, et toujours après une annonce officielle de la Reine, le gouvernement est dissout. On dit donc que le gouvernement est responsable envers le parl...

• La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente?

  nombre de pays d'Afrique et d'Asie, mais ce n'est pas dans une acception stricte : il n'y a qu'aux Etats-Unis qu'onpuisse réellement parler de régime présidentiel. Les différents acteurs doivent absolument coopérer pour éviter debloquer les institutions ; il est donc nécessaire que chacun accepte des compromis, même avec des adversairespolitiques. Cela n'est possible que si deux conditions sont réunies : il faut un système de partis souples (pas dediscipline de vote), qui permet au président de...

• Peut-on attribuer aux particularités qui distinguent le régime Nord-coréen des autres régimes totalitaires, la longévité ce celui-ci ?

  A la différence de la Corée du Nord, les diverses régimes totalitaires du XXIème siècle se sont inscrits dans des contextes politiques, économiques et idéologiquesparticuliers et répondant à un même mouvement : F. FURET : fascisme et communisme sont des frères jumeaux, ayant une même origine : même type d'état modernedans un sens qui reste quand même restreint puisque l'idéologie reste très différente.On voit par cela que si la Corée du Nord existe encore aujourd'hui telle qu'elle a été créée, e...

• regime britannique

  Conclusion : Le régime britannique est un régime parlementaire non rationalisé. Il n’y a aucune technique pour tenter d’augmenter l’efficacité du gouvernement, mais il est capable de fonctionner sans rationalisation. C’est donc un régime parlementaire classique, car non rationalisé, mais pas entièrement classique, car il est moniste et non plus dualiste. Le régime a subi des altérations avec la pratique : la responsabilité politique n’est plus jamais mise en œuvre, la dissolution est dét...

• le régime parlementaire

  La charte constitutionnelle du 4 juin 1814, réaffirmant un certain nombre de droits et libertés individuels, place le roi à la place centrale des institutions politiques (A) et marque une avancée vers le régime parlementaire (B). A) Un roi au centre des institutions politiques. Il faut d’abord énoncer le fait que la charte constitutionnelle a été octroyée par le roi, c’est-à-dire qu’il détient seul le pouvoir constituant : le peuple n’a participé ni à...

• Ancien Régime.

  La précarité des équilibres économique et démographique, dans une société majoritairement illettrée, a engendré une mentalité, dite elle-même d'« Ancien Régime », marquée par la peur et par la place de l'affectif. Le sacré qui pénétrait – au moins jusqu'au début du XVIII e siècle – tous les moments de la vie se caractérisait alors par le goût du merveilleux et du morbide. Certains historiens, tel Denis Richet, ont récusé le concept d'Ancien Régime qui définissait une période d'une...

• Le Régime Totalitaire

  -Qu’est ce qu’une dictature ? L’origine du terme dictature date de la Rome Antique, elle désignait un état de la république romaine, au quel un magistrat (le dictateur) se voyait confier de manière temporaire et légale les pouvoirs en cas d’embarras graves. Plus général, une dictature se traduit par un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes ont entre leurs mains tous les pouvoirs de façon absolue et arbitraire, sans limite. La dictature est mise en place et se...

• ENCYCLOPEDIE: Régime (gouvernement)

  • la Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement, dirigé par un Premier ministre , est responsable devant l'Assemblée nationale , et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République) . • Mais dés 1959 , le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volonté , en particulier en matière de politique extérie...

• le régime générak et ses différentes branches

  Affiliation=ensemble des circonstances de droit ou de fait qui place une personne dans le champs d'application d'un régime. On parle de façon relativement indifférente d'affiliation ou d'assujettissement : c le fait même de dépendre d'un régime.   Enjeux qu'il ya autour de l'affiliation : -avoir l'étendu du régime général qui a vocation à couvrir la plus grande partie possible de la population. Les critères d'affiliation font que le régime générale couvre de moins en moins de monde. C'est pour ç...

• LE REGIME PRESIDENTIEL

  DROIT- Groupe 3 mardi 28/09  Comparatif : Inspiration pour des territoires latino-américains. Ils sont devenus des régimes présidentialistes . (+ de pouvoir du président)  Juridique : Une constitution qui date de 234 ans. Est-ce toujours d’actualité PLAN : 1) Le président des USA : un homme au centre du régime présidentiel a) Le président des Etats-Unis : seul détenteur du pouvoir exécutif b) Le président des Etats-Unis : un homme influent sur les pouvoirs légi...

• Définition et différences entre régime parlementaire et régime présidentiel

• Le Régime politique de la Vème République

  Sommaire I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ». (P.3) Exemple de caricature (P.4) II) 1962 : un régime semi-présidentiel. (P.5) III) Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ? (P.5)

• Les régimes totalitaires

  II : L'État Totalitaire. 1 : Un État partisan et centralisé. L'État passe sous la coupe d'un parti unique ; c'est le Parti qui commande à l'État : le Parti national fasciste en Italie, le NSDAP en Allemagne ( Parti national -socialiste des travailleurs allemands), le Parti communiste en URSS. L'État totalitaire est aussi un État centralisé et unitaire ; par exemple, en URSS, derrière le fédéralisme et l'autonomie de façade des républiques, la centralisation se fa...

• la france et le régime de vichy

  Maginot, et se place exactement comme en 1914. Pendant donc 8 mois, les troupes demeurent immobiles, dans l’attente d’une offensive allemande, qui ne vient pas. Ceux- ci sont en fait en pleine reconstitution de leur stock de matériel de guerre, que la campagne de Pologne a épuisé. L’immobilisme des armées alliées leur donne donc tout le temps nécessaire à cette entreprise. Puis, le 10 mai 1940, l’Allemagne commence son offensive...

• L'Espagne du régime autoritaire à la démocratie.

  Phalange (parti fasciste fondé en 1933 par Antonio Primo de Rivera) , et le traditionalisme carliste. B) Caractéristiques du régime Franquiste. Nationalisme espagnol à outrance et abomination du séparatisme. Refus de tout droit politique, linguistique ou culturel aux régions (Catalogne, Galice et Pays basque en particulier). • Rejet du libéralisme. Restriction des libertés politiques : d’association, de réunion, d’opinion… • Anticommunisme. Négation de la lutte de classes. • Na...

• Le régime parlementaire selon Léon Duguit

  assemblées détenant le pouvoir législatif. La principale évolution concernant le régime parlementaire est donc l’empiétement chronique et réciproque entre les deux pouvoirs, ce qu'exprime parfaitement Léon Duguit dans la citation proposée. Ainsi, le régime parlementaire va être caractérisé par l'équilibre et le contrôle des pouvoirs entre le cabinet ministériel et le parlement Il s'agit de savoir comment les propos tenus par Léon Duguit traduisent l'équilibre des pouvoirs au sein du ré...

• Le régime parlementaire sous la Charte de 1814 et la Charte de 1830.

  un retour à la souveraineté monarchique. Le Gouvernement et le Sénat lui avaient donc rédigé un projet de Constitution, mais ce dernier la remplaça par une Charte constitutionnelle. Cette première Charte va connaître des instabilités politiques, notamment à la mort du Roi lorsque son frère Charles X prend le pouvoir et veut rétablir une monarchie absolue avant d'être chassé par le peuple français. Louis Philippe d'Orléans va lui succéder et va rétablir la Charte violée par Charles X le 4 Août 18...

• présidentiel, régime (cours de droit public).

  pouvoir. C’est bien dans la collaboration du couple président / Congrès que réside la véritable nature du pouvoir politique. Cela apparaît particulièrement vrai lorsque leprésident appartient à une autre famille politique que celle qui est majoritairement représentée au Congrès, comme cela est le cas durant la présidence du démocrate BillClinton, contraint de composer avec une majorité parlementaire dominée par le parti républicain. La procédure applicable à l’adoption du budget fédéral révèle a...

• Quelles sont les règles du régime simplifié d'imposition ?

  • Obligations déclara­ tives : Les entreprises soumises au régime simpli­ fié doivent produire, au plus tard le 1 ., mai, une déclaration de résultat no 2031 . La déclaration d'ensemble des revenus et la déclaration CA 1 2 (TV A) sont souscrites pour la même date. La déclaration de résultat comporte, outre les ren­ seignements concernant la situation de l'entreprise : un bilan simplifié (n° 2033-A), à moins que l'entreprise...

• Baruch SPINOZA: le meilleur régime politique

  cette fin n'est rien d'autre que la paix et la sécurité de la vie. Par suite , le meilleur État est celui où les hommes passent leur vie dans la concorde, et dont le Droit n'est jamais transgressé. Ib En effet , il est certain que les séditions, les guerres et le mépris ou la transgression des lois doivent être imputés non tant à la malignité des sujetsqu'au mauvais régime de l' État . Les hommes, en effet , ne naissent pas aptes à la vie en société , ils le deviennent. (pourquoi ?...

• Régime présidentiel ou présidentialisme

  On parle de ressources politiques que peut mobiliser le président qui font la différence entre ces situations. L'histoire de couplage va déterminer le rôle du président, selon qu'il ait en sa disposition une majorité parlementaire ou non. Les systèmes de partis et de coalitions sont façonnés par l'élection présidentielle, qui reste l'élément déterminant de la structure politique de la 5e république . Le rôle du président élu peut être déterminant. Cette élection au suffrage universel n'...

• Régime légal ou communauté universelle ?

  fants, c'est le juge qui ap­ préciera « l'intérêt de la fa­ mille » et qui exigera, le plus souvent, le consente­ ment des enfants majeurs. • Conditions préa­ lables : Malgré le principe de l'immuabilité du contrat de mariage une fois le ma­ riage célébré, le Code civil prévoit la possibilité de le modifier par jugement dans le cas précis où les deux époux en font la demande. Pour que celle-ci soit va­ lable, il faut que les épo...

• LES FORMES DU POUVOIR - Les régimes de gouvernement

  LE CAS DE LA FRANCE : UN RÉGIME SEMI·PRÉSIDENTIEL • La Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement, dirigé par un Premier ministre, est responsable devant l'Assemblée nationale, et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République). • Mais dès 1959, le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volonté,...

• « 1962 et 2000 : des changements de régime ? »

  vers un autre régime. Afin de mener à bien notre réflexion nous verrons dans une première partie que l’instauration du suffrage universel direct renforce la pratique présidentialiste opérée par le Général de Gaulle et, dans un deuxième temps, nous verrons que le quinquennat instauré en 2000 et l’inversion du calendrier marquent le point de non-retour vers un régime parlementaire classique. I. Le référendum du 28 octobre 1962 : acte de naissance d’une Vème République française pr...

• Le régime de Vichy et l'Allemagne (histoire)

  Le régime désigne « l’anti-France » : les étrangers naturalisés depuis 1927 perdent leur nationalité, ou sontinternés des camps de concentration Régime antisémite, héritier d’une tradition française et non d’une pression allemande : - 3 octobre 1940 : nouveaux statut Juif : interdiction pour les Juifs d’accéder à des fonctions à responsabilitéet influence, accès limité pour les Juifs à l’université et aux professions libérales - 2 juin 1941 : entreprises juives confiées à des admi...

• Droit: LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

  3. Italie Fonction de médiateur, pouvoir essentiel : choisir le chef du gouvernement, et éventuellement dissoudre Élu par le parlement, et éventuellement les représentants régionales. C’est une seconde carrière. Le président Italien n’a pas un rôle très important. Dans les années 75-80, crise politique, là dessus arrive en plus la vague d’attentats politiques qui ont déferlés en Italie. Sandro Pertini (75-82), président, socialiste élu parce...

• Peut-on modifier son régime matrimonial après le mariage ?

  pas contraire à l'intérêt de la famille, c'est-à-dire celui des époux et des enfants. Les juges tolèrent cepen­ dant souvent que le but de l'opération ne soit que fis­ cal tant que nul n'est lésé. Les enfants pourront être entendus, afin de donner leur opinion, mais l'op­ position de l'un d'eux n'oblige pas le juge à refu­ ser l'homologation . Il peut en effet considérer que l'intérêt collectif de la fa­ mille prime avant tout...

• Capital-deces : Quel est le régime des commerçants ?

  tai tout assuré qui, au moment de son décès, rem­ plissait les conditions sui­ vantes: - être immatriculé aux régimes obligatoires d'assu­ rance vieillesse et d'invali­ dité-décès et cotiser à ces régimes (mais aucune durée minimale de cotisation n'est exigée) ou bénéficier d'une pension d'invalidité ; - avoir versé toutes les coti­ sations dues. • Bénéficiaires : Le ver­ sement du caprt:al décès est effectué par priorité aux A...

• En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

  Républicains qui souligne l’importance de l'article 3§1 “La souveraineté national e appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants par la voie du référendum”. Le droit de dissolution du Président de la République est considéré comme une mise en cause des élus du suffrage direct donc comme une atteinte à la souveraineté nationale. La IIIe République souligne à quel point la pratique constitutionnelle peut avoir des répercussions sur la nature même du régime, la cr...

• FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général

  L’exonération profite principalement aux collectivités publiques ainsi qu’à leurs établissements chargés d’une activité scientifique d’enseignements ou de recherche et d’assistance. Lorsqu’un organisme exerce une activité à but non lucratif, il peut bénéfi cier de l’exonération de l’IS sur l’ensemble des opérations pour lesquelles il n’est pas soumis à la TVA. L’exonération de la tva emportant l’exonération de l’IS. Lorsque les organismes mutualistes ainsi q...

• régime répressif et ses limites

  -    L'exercice de la liberté des autres (article 4 DDHC : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. ) -    Limites de la vie en société (article 5 DDHC : La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...

• LES CARACTERES DU REGIME SEIGNEURIALE

  comté d’Auxerre. Et leur indépendance, sera aussi durable que celle des principautés. C’est au Xeme siecle, que les provinces françaises, pour la plupart tirent leur origine. • Troisieme phase, se déroule au cours du XIeme siècle. Jusqu’ ici, le comté avait résisté au démambrement . Au XI eme siecle, ce comté se disloque, et ces personnages que l’on appelle les vicaires et les vicomtes qui étaient les subordonnés du comte (les comtes leur avaient délégués des fonctions) se rendent à leur...

• Chapitre 2 : les régimes totalitaires

  territoire, appelé « espace vital » pour assurer la prospérité d’un État réunissant toutes les populations germanophones. II- Les caractéristiques des régimes totalitaires Des régimes anti démocratiques - Les régimes totalitaires suppriment les libertés individuelles : liberté d’expression, liberté de la presse, liberté de réunion, confidentialité des communications, droit à la propriété. D’autre part, le parti au pouvoir devient le seul parti autorisé : c’est le cas en URSS a...

• En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

  République mais seulement devant le Parlement. Le Parlement se compose de deux organes législatifs mis en place par les lois organiques du 24 et 25 février 1875. Le Sénat rassemble les sénateurs élus pour 9 ans et 75 des 300 sénateurs sont nommés à vie par le Président, l’autre partie est élue au scrutin indirect par un collège électoral départemental. Le Sénat ne peut être dissout par le Président. La Chambre des députés quant à elle est élue au suffrage...

• L'Ancien Régime

  L'Ancien Régime est marqué par une économie fragile, une inflation galopante et des prix très fluctuants.L'essor du XVe siècleAu cours du XVe siècle se manifeste, de 1430 à 1520 environ, une période de croissance économique, due en partieà la paix relative à l'intérieur des frontières. La démographie connaît une nouvel essor et des progrès techniques ontlieu en matière de textile et de travail des mines. La crise des années 1560Dès les années 1520, la croissance économique commence par stagner,...

• regime miami

  selon les personnes. - Les protéines sont privilégiées, les féculents et sucres sont interdits et les lipides sont à limiter. - Les petits-déjeuners doivent être salés : oeuf, jambon, fromage + thé ou café non sucré. > Les aliments autorisés : oeufs, viande (morceaux maigres : boeuf, porc, veau), poisson, fruits de mer, presque tous les légumes, huile d'olive, huile de colza,  noix, fromages et yaourts allégés ou 0%, chewing-gum et bonbons sans sucre. > Les aliments interdits : viandes grasses,...

• Les régimes totalitaires

  B. Des pratiques semblables · Le dictateur et son parti. Hitler considère Mussolini comme son modèle qu'il dépasse. Le dictateur est au centre du système le parti est déclaré rapidement parti unique et dirigées par un dictateur le parti contrôle l'état. Duce, Führer · L'État encadre la société. Un contrôle total de la vie des citoyens afin d'assurer l'uniformisation de la société, contrôle de l'éducation, des loisirs et de la culture qui est mise au service de la propagande + cens...

• LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE

  Le Cabinet Office est un organe qui rassemble des centaines de fonctionnaires sous la responsabilité du « Secretary to cabinet », équivalent d'un Secrétaire général dugouvernement. Dans ce cabinet, le 1er Ministre dispose d'une équipe de fonctionnaires qui va planifier organiser et gérer le travail du Cabinet, transmettant lesinformations entre les ministres et leurs services, et à l'exécution des décisions prises. Ce cabinet Office est célèbre pour son Joint Intelligence Committee,responsables...

• LES RÉGIMES DE GOUVERNEMENT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  LE CAS DE LA fRANCE : UN RÉGIME SEMI·PRÉSIDENTIEL • La Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement, dirigé par un Premier ministre , est responsable devant l'Assemblée nationale , et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République ). • Mais dès 1959, le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volont...

• Fascismes et régimes autoritaires de droite en Europe de 1922 à 1945 (Histoire)

  FASCISMES ET REGIMES AUTORITAIRES DE DROITE DE 1922 A 1945. La première guerre mondiale a laissé le monde meurtri, ruiné et décimé. Tous les peuples espèrent un sauveur, les tirant de leur misère. C'est ainsi que s'explique lamontée en puissance dans de nombreux pays, de régimes autoritaires, avec à leur tête des hommes d'un charisme exceptionnel.Où et qu'est-ce qui qualifie ces différents régimes autoritaires de droite ?Tout d'abord, en Allemagne, un des exemples de régimes autoritaires de droi...

• Chavez : un régime autoritaire ?

  en même temps, ces apparitions publiques représentent un moyen pour Chavez de présenter son projet politique (le socialisme du XXIe siècle), et bien que celaparaissent comme une qualité du régime de Chavez, il importe de ce pencher sur la signification de tels consultations. Le populisme ne perçoit pas le peuple commel'ultime gagnant du processus, car celui-ci n'a pas la possibilité de vraiment réfléchir sur les idées qu'on lui présente, ou à tout de moins se demander si desalternatives sont pos...

• alimentaire, régime 1 PRÉSENTATION alimentaire, régime, ensemble des aliments d'une espèce animale donnée, analysé de manière quantitative et qualitative.

• Qu'appelle-t-on régime légal ?

  cile à apporter qu'il arrive fréquemment que les patrimoines propres se réduisent, pour l'essentiel, aux immeubles . La jouissance, l'administra­ tion et le droit d'aliéner les biens propres reviennent exclusivement à l'époux propriétaire . Celui-ci peut toutefois partager l'en­ semble ou une partie de ses drort:s avec son conjoint. • Que deviennent les dettes ? Les règles régis­ sant le passif des patri­ moines sont nombreuses et assez...

• La IIIe République, régime d'assemblée?

  En outre, d’après l’article 5 de la loi du 25 février 1875 « Le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat ». Toutefois, la façon dont Mac-Mahon a utilisé cette prérogative l’a discréditée aux yeux des républicains ; elle est apparue comme une atteinte aux droits de la Nation représentée par la Chambre des députési. De ce fait, en 1879 lorsque J. Grévy - un républica...

• Régimes politiques chez Aristote

  Textes commentés 51 Avec III, 6, Aristote aborde la question des régimes. Il vient d'apparenter l'autorité politique aux autorités ou compétences s'exerçant pour le bien de quelqu'un d'autre (celles du père, de l'artisan), et accidentellement seulement pour le bien de ceux qui les exercent, par opposition à l'autorité du maître (despotès) sur ses esclaves, qui est surtout dans l'intérêt du maître. L'essentiel est en (c) : la forme d'un régime est corre...

• Le régime légal ?

  • L'indivision post­ communautaire : A la dissolution du mariage, la communauté est automa­ tiquement transformée en un bloc de biens indivi­ sibles : indivision entre le mari et la femme, indivi­ sion entre le conjoint sur­ vivant et les cohéritiers en cas de décès . Dès lors, à moins d'organi­ ser une gestion plus légère, aucun bien ne peut plus sortir ni entrer de la masse sans l'accord unanime de tous les co-indivisaires . A...

• REGIME PARLEMENTAIRE

  Le régime présidentiel se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif associé a l’élection au suffrage universelle

• Le régime de Vichy: La France dans la défaite

  • Elle rassemble tous les anciens combattants dont les associations ont été dissoutes. Elle a pour mission de relayer auprès des Français le discours de la Révolution nationale, mais aussi d'encadrer la population. • Les plus activistes d'entre eux se retrouvent dans le Service d'ordre légionnaire (SOL), fondé en décembre 1941. Organisation paramilitaire, le SOL constitue une amorce de parti unique. les Allemands, soupçonneux, l'interdisent...

• régime fluvial.