Le nouveau statut du camping caravaning
Publié le 16/12/2011
Extrait du document
L'Habitat léger de loisir ou H.L.L., le camping et le caravaning ont été réglementés récemment par décret (4 septembre 1980), tant en ce qui concerne la création de terrains ou parcs résidentiels de loisirs, que des conditions dans lesquelles doivent s'effectuer le camping et le caravaning. Ces nouvelles dispositions sont inspirées par le souci de sauvegarde de l'environnement consacré par la loi du 16 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Celle-ci énonce dans son article 1er : Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.
«
Désignation
A.
- Organisation générale
1.
Densité à l'hectare :
Fréquentation maximale autorisée : 300 personnes.
a) Pourcentage minimum de la superficie affectée aux dessertes intérieures,
services communs, espaces libres, jeux ..............•................
b) Nombre maximum d'emplacements sur Je terrain restant disponible ....
c) Superficie moyenne d'un emplacement (en mètres carrés) •............
2.
Alimentation en eau potable :
a) Quantité d'eau minimale par emplacement et par jour (en litres) b) Aires de points d'eau cimentées avec évacuation (par hectare) ........
.
3.
Assainissement :
Raccordement au réseau public ou création de moyens d'épuration conformes
aux règlements sanitaires départementaux ......................•.....
4.
Voirie : a) Raccordement carrossable à une voie publique
b) Sol stabilisé ou revêtement propre à éviter la poussière et la boue .....
c) Voies principales avec fondation et couche de surface
5.
Eclairage : a) Eclairage des parties communes
b) Eclairage nocturne des voies principales de circulation intérieure
B.
-Équipements communs
1.
Installations communes et abris des installations sanitaires fixes et en matériaux
de qualité .........................................................
.
2.
Pavillon d'administration .........................................•..
3.
Lieu de rencontre et d'animation ....................................
.
4.
Salle de réunion et d'utilisation commune
5.
Terrains de jeux :
a) Aire de jeux simple ..............................................
.
b) Terrains équipés ..•...............................................
C.
- Equipements sanitaires
(Pour 100, ou 90, ou 80 emplacements, selon le classement)
1.
Lavabos avec glace et tablette ......................................
.
a) Appareils individualisés ..........................................
.
b) En cabines
2.
Douches:
a) Froides en cabine
b) Chaudes en cabines individuelles ..................................
.
3.
W.-C.
à chasse d'eau
Urinoirs à effet d'eau
4.
Bacs à laver :
a) La vaisselle
.....................................................
.
b) Le linge ..........••......•......................................
1 étoile
JO% 100
90
!50
3
x
x
x
12
3
9 4
6 3
2 étoiles
JO % 100
90
ISO
3
x
x
x
x
x
x
x
12
6
9
4
6
3
3 étoiles
15% 90
95
200
3
x
x
x
x
x
x
x
x
x
JO 6
9
9
4
6 4
4 étoiles
20%
80 100
200
3
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
16
12
9 4
6 4.
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