Devoir de Philosophie

Le passage du S.M.I.G. au S.M.I.C.

Publié le 13/01/2012

Extrait du document

 

Le salaire minimum interprofessionnel garanti depuis le retour à la libre détermination des salaires consacré par la loi du 11 février 1950 avait pour but d'assurer un minimum de salaire variable selon les régions, compte tenu du coOt de la vie. Le salaire minimum agricole garanti fut ensuite créé. Un premier trait de l'évolution depuis la création du S.M.LG. (1er sept. 1950) fut la disparition progressive des abattements de zone dont l'ampleur maximum initiale était de 18 pour cent. Un deuxième trait fut l'affinement par diversification de l'indice des prix permettant les revalorisations : 213, 250, 259 articles. Un troisième trait fut que les revalorisations dues aux variations de l'indice (11 fois) furent moins nombreuses que celles tendant non à maintenir mais à rehausser le S.M.I.G. au-delà de l'évolution des prix (17 fois).

« d'accident, de maladie ou de maternité.

Elle exprime surtout une autre conception de la vie familiale dans la soèiété, avec un nouveau comportement de consom­ mation.

Réunies à la demande du gouvernement, les organi· sa ti ons syndicales ont donc déclaré, Je 20 avril 1970, que la mensualisation de toutes les catégories profes· sionnelles (ouvriers qualifiés, ouvriers spécialisés, ma· nœuvres) devait être établie progressivement selon des délais prévus par accords collectifs.

De nombreux ac-cords ont ainsi porté à quatre millions le nombre des ouvriers payés au mois en 1974.

la garantie des som mes dues Les salaires dus, aussi bien que les droits tenus de J'intéressement, se trouvent protégés contre les risques de non-paiement en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de J'entreprise depuis la loi du 27 décembre 1973 qui a obligé les employeurs à souscrire une assu­ rance à cet effet.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles