La Nation souveraine.

Extraits de la Constitution de la Ve République

Article 2 : Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum. Le suffrage peut ctre direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel...

Article 6 : Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct.

Article 24 : Le Parlement comprend l’Asscmblée nationale et le Sénat. Les députés à F Assemblée nationale sont élus au suffrage (universel) direct. Le Sénat est élu au suffrage (universel) indirect.

Questions (4points)

Document 3

► 1. Relevez deux expressions montrant que la France est une démocratie. (1 point)

Documents 1 et 3

► 2. Trouvez qui adopte définitivement une loi et expliquez pourquoi ce processus est démocratique. (1,5point)

Document 2

► 3. À qui le président de la République peut-il demander son accord pour modifier la Constitution ? (0,5point)

Document 3

► 4. Quels sont les différents modes de désignation des représentants de la Nation ? (1 point)

Documents

Document 1

Le vote d’une loi

Cette chronologie représente de manière simplifiée la procédure de vote de la loi qui a réformé le service national. Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997.

20 août 1997 Le projet de loi est adopté au Conseil des ministres. 22 septembre 1997 Le projet de loi est voté par l’Assemblée nationale.

7 octobre 1997  13 octobre 1997 Le texte amendé est voté par le Sénat.  Le texte, à nouveau modifié, est voté par l’Assemblée nationale.

16 octobre 1997 Le Sénat rejette le texte proposé par l’Assemblée nationale.

23 octobre 1997 L’Assemblée nationale adopte définitivement le texte de loi.

28 octobre 1997 La loi est promulguée par le président de la République.

8 novembre 1997 La loi paraît au Journal officiel.

Document 2

Extrait de l’intervention radiotélévisée de M. Jacques Chirac, président de la République, le 6 juillet 2000

J’ai décidé d'appeler les Français à se prononcer par voie de référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel. Cette réforme, dont j’ai pris l’initiative sur proposition du Premier ministre, est souhaitable et nécessaire.

En permettant à chacun de choisir, à intervalles plus rapprochés, celui ou celle qui doit présider aux destinées de la Nation, la réduction de sept à cinq ans du mandat présidentiel donnera à notre pays une meilleure respiration démocratique. Elle vous permettra de participer plus souvent, personnellement et directement, à notre débat public.